Chaque année, le secteur du BTP enregistre un nombre important d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se considérer à l’abri d’un aléa de cette nature.
Une évolution majeure est intervenue le 18 juin 2010, suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel. Désormais, le salarié victime, en présence d'une faute inexcusable, peut demander l'indemnisation de tout poste de préjudices sous réserve qu'il en établisse la preuve.
En réponse à cette évolution, la SMABTP a donc créé pour vous, ASTRE BTP FI, un contrat d’assurance dit de seconde ligne, dédié aux seuls sinistres « Faute Inexcusable ».
Partie 1
La faute inexcusable étendue à tous les postes indemnisables
Partie 2
Conséquences de la faute inexcusable de l'employeur : une indemnisation supplémentaire
Partie 3
Présentation du contrat ASTRE BTP FI
Partie 4
3 bonnes raisons de choisir ASTRE BTP FI
Partie 5
Les conseils de la SMABTP
Partie 6
Pour contacter votre conseiller
Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010, le champ d’application de la garantie faute inexcusable a été étendue à tous les autres postes indemnisables, s’alignant ainsi désormais sur le droit commun.
Pour l’essentiel les demandes d’indemnité pourraient porter sur trois postes :
- les frais d’aménagement du logement,
- les frais d’aménagement du véhicule,
- l’assistance d’une tierce personne.
Ce qui va alourdir les coûts des sinistres pour les entreprises.
A titre d’exemple, le coût moyen d’un sinistre pour une entreprise pourrait être :
- pour un accident de gravité modérée de 60 000 €
- pour un accident de gravité importante 1.000.000 €
- pour un cas de décès de 185.000 €.
La recherche de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime ou à ses ayants droit d’obtenir une majoration de la rente qui lui sera versée par la Sécurité sociale et une indemnisation complémentaire concernant certains postes de préjudices personnels non pris en compte dans le système de base (souffrances physiques et morale, préjudice esthétique et préjudice d’agrément, pertes de chance de promotion professionnelle…).
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine des conséquences de sa propre faute ou de celle d’un subordonné
. Il est, dès lors, tenu de rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes.
ASTRE BTP FI est un contrat d’assurance dit de seconde ligne dédié exclusivement aux sinistres « Faute Inexcusable ». Ce nouveau contrat vous apporte une protection efficace pour faire face aux nouveaux engagements juridiques mais aussi pour préserver le bilan et la pérennité de votre entreprise.
Pour quels besoins ?
- Répondre aux nouveaux engagements de la décision du 18 juin 2010.
- Faire face aux sinistres faute inexcusable d'ampleur exceptionnelle.
- Assurer la pérennité de votre entreprise et une protection de vos fonds propres.
Quelles sont les garanties ?
Garanties de responsabilité en cas de faute inexcusable
commise par l'employeur ou une personne qui lui est substituée dans la direction de l'entreprise. Elles interviennent en complément et après épuisement des montants fixés aux contrats de première ligne
.
- Une protection efficace :
Ce contrat d’assurance répond efficacement aux nouveaux engagements juridiques et à l’évolution des risques de votre entreprise.
- Une sécurité financière :
En cas de dépassement des garanties du contrat de première ligne, ASTRE BTP FI permet à l'entreprise de sauvegarder ses fonds propres et de maintenir son équilibre financier, afin de poursuivre son activité.
- Un complément d'assurance modulable :
ASTRE BTP FI propose à l’entreprise de choisir entre trois niveaux de montants de garantie. Quel que soit le montant de garantie délivré, l'étendue de celle-ci constitue l'une des meilleures offres du marché.
L’évolution du champ de l’indemnisation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel va générer une forte augmen¬tation du coût de la faute inexcusable pour les entreprises. Il est donc plus que jamais important d’être bien assuré pour ce risque qui va constituer un poste d’assurance majeur.
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.
Par ailleurs, compte tenu de l’importance des enjeux humains et financiers, il est indispensable que l’entreprise mette en place une prévention des accidents du travail en :
- procédant à une évaluation rigoureuse des risques existants dans l’entreprise (notamment en rédigeant le « document unique » désormais obligatoire ;
- mettant en place un plan de prévention ;
- informant et formant les salariés ;
- formalisant les délégations de pouvoir au sein de l’entreprise.
Pour poser toutes vos questions, vous pouvez contacter le conseiller de votre région. Spécialiste des métiers du BTP, il saura vous orienter et trouver pour vous les meilleures solutions.
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