DT-DICT : un nouvel arrêté pour l’AIPR

Le journal officiel du 29 décembre 2015 est venu annoncer la parution de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. Comme souvent, l’entrée en vigueur est quasi imminente. Le 1er janvier 2016 !

Depuis la mise en application de la réglementation anti endommagement des réseaux, de nombreuses étapes sont venues agrémenter le paysage réglementaire des DT-DICT et il est temps désormais de s’attaquer à un des axes principaux de cette réforme : valider la compétence des intervenants dans le cadre des travaux à proximité des réseaux.

Elle se réparti de deux manières :

- La mise en place d’une certification pour les prestations de « détection de réseaux »  et/ou de « géoréférencement »  ;
- La validation de compétences des personnels autorisés à intervenir à proximité des réseaux.

C’est sur ce second point que l’arrêté du 22 décembre vient apporter des précisions. En effet, il vient encadrer l’examen par questionnaire à choix multiples (QCM) qui devient alors un passage obligé pour tous les acteurs concernés.

Entre mars et juin 2015, les 24 centres d’examen volontaires ont pu participer à une expérimentation des QCM. Un retour d’expérience pertinent a ainsi permis de mettre en avant des  axes d’améliorations. L’arrêté du 22 décembre tient évidemment compte de cette expérimentation et prévoit :

- des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR ;
- des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES  ne prenant pas encore compte l’intervention à proximité de réseau d’obtenir l’AIPR ;
- de reporter la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018 , laissant ainsi une année de plus aux différents acteurs pour s’organiser.

Accédez à l'arrêté

L’examen AIPR s’adresse à 3 catégories de personnes :

- les « Concepteurs » , personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d'effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d'analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d'annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d'assurer le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux. L'obligation s'applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants ;

- les « Encadrants » , personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés d'encadrer les chantiers de travaux ;

- les « Opérateurs » , personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l'annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé ou d'effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT.

L’examen devra avoir lieu obligatoirement dans un centre agrée et le candidat aura 1h maximum pour répondre à toutes les questions et tenter d’obtenir 60% du total de points correspondant à des bonnes réponses. Plus de précisions sur le calcul des points :

40 questions pour les « Concepteurs » et « Encadrants » et 30 questions pour les « Opérateurs ». Parmi elles, 10% des questions sont dites « prioritaires ».

- Réponse bonne : + 2 points
- Réponse « ne sait pas » : 0 point
- Réponse mauvaise : - 1 point pour une question non prioritaire, ou – 5 points pour une question prioritaire

Il faudra donc obtenir un total de :

- 48 points sur 80 pour les « Concepteurs » et « Encadrants »
- 36 points sur 60 pour les « Opérateurs »

L’examen validé permet alors d’obtenir dans un premier temps une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen, puis une Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) délivrée par un employeur.

Comment se préparer ?

Selon les prévisions du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, 200 000 professionnels sont concernés. La réglementation  anti-endommagement  des réseaux et le Guide Technique nécessitent de renforcer ses connaissances avant de se  présenter  à  l’examen AIPR.  Habilité à faire passer l’examen AIPR, le service formation de Sogelink propose de vous former dès à présent.

Plus de renseignement sur les offres de formation de Sogelink en cliquant ici .

Antoine Baron