La gestion des excédents de chantier

Le secteur des Travaux Publics produit chaque année 100 millions de tonnes d’excédents et de rebuts de chantier, constitués à 90 % de déblais naturels. Les travaux publics produisent après optimisation des déblais/remblais sur chaque projet, des "excédents de chantiers" essentiellement inertes. A titre comparatif, la production annuelle d’ordures ménagères est de 42 millions de tonnes. Parmi les 100 millions de tonnes, 95 % sont des déchets inertes et non polluants, les 5 % restants étant majoritairement des déchets ménagers et assimilés et de façon moindre des déchets industriels spéciaux.

Trois grandes catégories de déchets :

- Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent, en cas de stockage, aucune modification physique, chimique ou biologique importante de nature à nuire à l'environnement ou à la santé humaine. Par exemple : des matériaux et gravats.

- Les déchets non dangereux ou banals sont des déchets qui, par leur nature, peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers.

- Les déchets dangereux sont des déchets contenant des substances dangereuses (arsenic, chrome, plomb, amiante, cyanure...) pour la santé et l'environnement. Par exemple, des déchets spéciaux issus de l’entretien des engins de chantier (huiles usagers, filtres, batteries, liquides de refroidissements)

1. Le réemploi direct sur chantier
Dans chaque chantier, il faut creuser le sol : des déblais sont donc générés. Une grande partie peut être facilement réutilisée sur ce même chantier.
Son intérêt est économique (pas de frais de transport et de décharge) et environnemental (limitation des mises en décharges et moindre transport routier). Cette solution contribue directement à la préservation de l’environnement en limitant l’exploitation de carrières et en consommant moins d’énergie.
Il concerne les excédents de terrassement, matériaux inertes, qui peuvent être réutilisés comme :

- Remblais sur site pour constitution de buttes paysagères, de merlons anti-bruit.
- Couches de forme ou d'assises de chaussée avec adjonction de liants permettant d'améliorer les performances techniques.
- Les couches de roulement qui peuvent être régénérées en place, à chaud ou à froid.
- Les corps de chaussées qui peuvent être traités en place par mélange avec des liants et servir d'assise à une nouvelle chaussée.
- Les corps de chaussées qui peuvent être traités sur place par concassage ou criblage avant réemploi.
- Remblais avec ou sans traitement.

Le réemploi des matériaux offre plusieurs avantages:

- l’optimisation des carrières, gisements alluvionnaires et rocheux, qu’il convient de réserver aux usages adaptés à leur qualité,
- une économie de transport puisqu’il s’agit de matériaux locaux,
- la limitation des centres de stockage (décharges) dont on cherche à réduire le nombre et l’usage.

2. La déconstruction et la plateforme de tri des déchets générés par le chantier
La démolition de bâtiments produit une grande quantité de blocs de béton qui doivent être recyclés.
Ainsi le gisement de béton à recycler est de l’ordre de 20 à 25 millions de tonnes annuel.
Lorsque le tri sur chantier n’est pas possible, les matériaux pourront être dirigés vers des plates-formes de recyclage où ils seront transformés et donneront des produits à forte valeur ajoutée selon la nature des déblais.

3. L’évacuation des déchets de chantier vers le centre de valorisation des déchets

Les textes en vigueur :
Les déblais extraits des chantiers sont considérés par la loi comme des déchets de chantier.
- Le code de l’environnement, dans l’article L 541-2, fixe le cadre légal :
« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets ».

- L'application de la loi de juillet 1975 et sa modification par la loi du 13 juillet 1992 ont obligé les entreprises de travaux publics à mettre en place les moyens de valoriser l'ensemble de leurs excédents de chantier. Cette loi stipule que depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes, que l’on ne sait ou ne peut valoriser, seront encore autorisés à être éliminés en centre de stockage.
->LOI n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

- la circulaire du 15 février 2000 qui préconise la mise en place de plans départementaux de gestion des déchets du BTP, avec pour objectif notamment la réutilisation des matériaux recyclés.

Responsabilités :
Dans le cas des déchets de chantier, c’est en général l’entreprise intervenant sur le chantier qui a la charge de l’élimination de ses déchets, même si juridiquement la responsabilité du maître d’ouvrage peut parfois être invoquée.
- Marchés privés : La norme NF P 03001 indique que chaque entrepreneur doit enlever des chantiers les matériaux refusés ou en excédent et les déchets de toutes natures.
- Marchés publics : Le cahier des Clauses Administratives Générales précise que l’entrepreneur procède, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux.

Vous avez des excédents de chantier ?
Rendez-vous sur le site http://www.excedents-chantier.fntp.fr
Ce site, en libre accès, vous permet d'identifier les centres de traitement et de recyclage les plus proches de votre chantier.
Chaque centre, localisé sur une carte, fait l'objet d'une fiche détaillée avec coordonnées, contacts, horaires, conditions d'accès.

Ce site permet la mise en ligne d'informations recensées par les fédérations départementales et/ou régionales avec l'appui de partenaires régionaux tels que l'ADEME, les Conseils Régionaux...

Il identifie les lieux d'accueil des déchets du BTP par département en précisant les coordonnées du centre, les catégories de déchets acceptés et les conditions d'accueil.

La méthode de recensement est basée sur l'envoi d'un questionnaire mais aussi sur la saisie d'informations fournies par l'ADEME (notamment pour les déchèteries publiques).