Le transport de matières dangereuses (TMD) par canalisation

Dans le cas du transport par canalisations, l'analyse des accidents déjà survenus montre que la cause principale est une détérioration de la canalisation par un engin de travaux publics (pelle mécanique) ou un engin agricole. En cas de défaut de protection, l'oxydation de la canalisation peut également provoquer un accident.
Chaque année, on recense en France plus de 6 000 endommagements suivis d’une fuite de gaz.
Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec une succession de quatre accidents graves à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, ce dernier ayant entraîné la mort d’un sapeur-pompier.
Les conséquences
Les enjeux humains : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.
Les enjeux économiques : les causes d'un accident de TMD peuvent mettre à mal l'outil économique d'une zone. Les entreprises voisines du lieu de l'accident, les routes, les voies de chemin de fer, etc. peuvent être détruites ou gravement endommagées, d'où des conséquences économiques
désastreuses.
Les enjeux environnementaux : un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l'homme (on parlera alors d'un " effet différé ").

Parmi ses missions de sécurité industrielle, la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement du Centre (DRIRE) est chargée du contrôle des canalisations de transport de matières dangereuses et des canalisations de distribution de gaz. Elle veille entre autres à la bonne application des règles relatives aux demandes de renseignements (DR) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).
Le respect de ces règles assure la protection des ouvrages contre les agressions possibles lors de chantiers agricoles ou de BTP. Ces agressions sont aujourd'hui encore la source principale des accidents mettant en cause les canalisations de transport, comme celles de distribution.
En matière de procédures administratives, les missions des administrations centrales et des DRIRE s'inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire complexe, se traduisant par des dispositions différentes pour les 3 catégories de fluides transportés : gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques. Les DRIRE établissent en outre les dossiers de " porter à connaissance " adressés par les préfets aux maires des communes traversées par des canalisations de transport en application du code de l'urbanisme. Le porter à connaissance invite les maires à proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur (IGH) et de certains établissement recevant du public (ERP) dans la zone des effets létaux engendrée par ces canalisations, l'étendue de cette zone pouvant, le cas échéant, être réduite grâce au renforcement des mesures de protection des ouvrages.

Les conclusions du rapport de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles et les constats partagés ont conduit le Gouvernement à mettre en place trois groupes de travails chargés de bâtir un plan d’action. Les représentants de l’administration, des professionnels du secours, des exploitants de réseaux, du bâtiment et travaux publics, des organisations syndicales, des fédérations professionnelles, organismes spécialisés de prévention et de la société civile ont été étroitement associés à l’ensemble des réflexions.
Ces travaux, permettent d’aboutir aux premières actions et à l’élaboration de préconisations selon deux axes :
Premier axe : Améliorer la prévention pour éviter l’endommagement des réseaux enterrés, notamment de gaz
Les mesures qui vont être mises en place, et qui s’appuient sur le bilan de la campagne de contrôles menés sur le terrain par les DRIRE, consistent à :
- permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés de localiser avec précision ces réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier ;
- adapter les techniques de travaux à proximité des réseaux tenant compte de la vulnérabilité du sous-sol ;
- améliorer la formation du personnel intervenant sur les chantiers à proximité de réseaux, en particulier celle des conducteurs de gros engins ;
Deuxième axe : Garantir la sécurité des populations et des intervenants en cas de fuite de gaz.
L’amélioration de la chaîne de traitement d’une fuite de gaz repose sur les propositions suivantes :
- améliorer la réaction de l’ensemble de la chaîne, notamment des premiers intervenants en édictant une charte des « gestes à faire et à ne pas faire » en cas d’endommagement d’une canalisation de gaz. Complétées par la création d’une procédure d’urgence gaz dite « renforcée » commune aux services de secours et aux exploitants de réseaux, dont l’objectif est de réduire notablement le délai de coupure du gaz sur le réseau, ces mesures vont permettre de limiter les durées et donc les conséquences des fuites de gaz ;
- garantir la protection de l’ensemble des acteurs par la mise en place d’un périmètre de sécurité partagé par l’ensemble des professionnels du secours et du gaz. Ces partages de cultures initiés par ces travaux seront pérennisés par des partenariats dans les domaines de la formation, de l’échange d’informations, de retours d’expériences conjoints ;
- intégrer la gestion des fuites de gaz dans le dispositif ORSEC prenant notamment en compte la prise en charge des personnes impliquées et de leurs familles, le plus tôt possible dans l’événement.