Maîtres d'ouvrage, ne soyez plus seuls face aux risques !
Le 22 avril 2014
Le législateur a clairement défini le champ de l’assurance obligatoire : pour la construction d’ouvrages d’infrastructure, il n’y a pas d’obligation d’assurance décennale mais en cas de dommages de nature décennale, les constructeurs demeurent responsables.
Pour autant, les intervenants auxquels vous faites appel pourraient donc être insuffisamment assurés, voire pas assurés du tout et devraient puiser dans leurs fonds propres en cas de sinistre. En effet, un grand nombre de contrats de responsabilité décennale prévoient dans le meilleur des cas le versement de montant limité et prédéfini pour des dommages atteignant ces ouvrages d'infrastructure. Ils peuvent aussi restreindre le périmètre de leurs garanties à la seule solidité-stabilité.
En tant que maître d’ouvrage, vous n’avez pas forcément l’assise financière suffisante pour faire face seul à un sinistre de grande ampleur sur un ouvrage d'infrastructure que vous avez fait construire (effondrement, infiltration…). Le coût d’un sinistre peut être catastrophique pour vos finances. Il est donc essentiel de bien vous protéger.
Partie 1
Des risques coûteux ?
Partie 2
Quels sont vos risques ?
Partie 3
Quelle solution d’assurance pour la construction de vos ouvrages d’infrastructure ?
Partie 4
Quelle solution d’assurance pour la protection de vos ouvrages d’infrastructure en exploitation ?
Partie 5
Pour nous contacter
• 5 % du montant de la construction : c’est le coût moyen de réparation d’un sinistre, mais ce coût peut atteindre 10% s’il concerne les fondations.
• 25 % du coût des réparations concernent les fondations.
• 300 sinistres par an sont supérieurs à 150 000 €.
• Le coût du règlement des sinistres (réparation, expertise et gestion) représente chaque année 1 milliard d'euros pour les assureurs construction.
Pendant le chantier
, la construction peut occasionner des dommages aux tiers (dommages corporels, matériels, immatériels) ou subir des dommages (vol, vandalisme, vice du sol, malfaçon…).
Après la réception
, vous pouvez faire face à des défauts de solidité, d’étanchéité, à des dommages aux existants ou encore à une impropriété à destination de la construction…
En cours d’exploitation
, certains dommages à l’ouvrage peuvent survenir : phénomène naturel, bris de machine, dégâts des eaux, incendie...
Or, ces risques liés aux ouvrages d’infrastructures, s’ils sont insuffisamment assurés, peuvent mettre vos finances en péril.
FONDEOS est une police de chantier pour les ouvrages d’infrastructure souscrite au bénéfice du maître d’ouvrage et des intervenants au chantier (architectes, maîtres d’œuvre et entreprises), pour couvrir tous les risques en cours de chantier et après réception :
• dommages à l’ouvrage (tous risques chantier) et au processus (tous risques montage) en cours de travaux ;
• dommages aux tiers (responsabilité civile) ;
• dommages à l’ouvrage après réception : garantie solidité apportée sur la valeur totale de l’ouvrage pendant 10 ans, garanties optionnelles (équipements spéciaux, dommages immatériels, dommages aux existants…).
FONDEOS concerne à la fois les projets neufs et les projets de rénovation importante, avec un montant de garantie de base apporté à hauteur de la valeur totale de l’ouvrage.
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FONDEOS Dommages aux Biens, destiné à tous les maîtres d’ouvrage et gestionnaires privés d'ouvrages d’infrastructures, permet de protéger les ouvrages neufs ou déjà existants. Il apporte toutes les garanties essentielles (incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, détérioration) et comporte des options pour une solution sur mesure (bris de machine, effondrement, pertes financières.
FONDEOS Dommages aux Biens est un contrat d'assurance simple et économique : la garantie est apportée ouvrage par ouvrage et le coût est fixé en fonction de la valeur de reconstruction du bien.
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Pour en savoir plus et poser toutes vos questions, vous pouvez contacter le conseiller de votre région. Spécialiste des métiers du BTP, il saura vous orienter et trouver pour vous les meilleures solutions.
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