Une norme pour les travaux à proximité de réseaux

La norme anticipe la refonte des différents textes législatifs et la référence à celle-ci sera obligatoire dans les marchés publics et privés, servant de socle à la refonte réglementaire.

Ce document couvre la prévention des dommages aux réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et de leurs conséquences notamment humaines.

La norme spécifie les recommandations avant, pendant, et après la réalisation des travaux et donne les règles particulières pour les réseaux électriques.

Elle s’adresse aussi bien aux Maîtres d’Ouvrage, aux entreprises qui exécutent les travaux, aux mairies et aux propriétaires, gestionnaires et exploitants de réseaux.
Les différentes parties prenantes doivent respecter leurs obligations et exercer leurs responsabilités. En ce sens, elles appliqueront cet outils de référence à travers :

- Un suivi de la description du processus avec tout ce que cela implique
- Une mise en œuvre selon les exigences de la norme, c’est-à-dire en ayant au préalable procéder à l’établissement des étapes phares
- Un respect des exigences de bonnes pratiques de travail et des recommandations.

La norme recommande que les mairies tiennent à disposition du public les informations disponibles sur les réseaux et ouvrages (coordonnées des exploitants et plans de zonage) sous la forme d’une liste pratique d’accès par Internet, par affichage public …

La norme catégorise les ouvrages comme suit :

· Réseaux miniers et de transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés

· Réseaux miniers et de transport de produits chimiques

· Réseaux miniers et de transport de gaz combustibles

· Lignes électriques souterraines ou aériennes de transport d’électricité

· Lignes électriques souterraines ou aériennes de distribution d’électricité

· Autres installations électriques ( exemple : signalisation lumineuse, éclairage public),

· Réseaux de télécommunications et réseaux de vidéosurveillance, à l’exception des câbles sous-marins

· Réseaux de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine en pression ou à l’écoulement libre

· Réservoirs d’eau destinée à la consommation humaine, enterrés, en pression ou à l’écoulement libre

· Réseaux de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude ou autre fluide caloporteur ou de fluide frigorigène

· Réseaux d’assainissement (eaux usées domestiques, eaux usées industrielle ou eaux pluviales)

· Réseaux souterrains ou aériens destinés à la circulation de véhicules de transport public guidé

· Réseaux routiers, exploitations de voirie

· Autres