Charte qualité réseaux d'assainissement

Comment une Charte pour la Qualité des réseaux d’assainissement a-t-elle vu le jour en Languedoc-Roussillon ?

A sa signature en 2000, l’ambition première de la Charte était de fédérer les différents acteurs de la production des réseaux d’assainissement de la Région Languedoc-Roussillon autour de l’élaboration et de la promotion d’un document définissant les bonnes pratiques et les responsabilités de chacun. Ce travail s’est concrétisé, entre autre, par un accord formel entre 29 signataires.

Ce n’est qu’à partir de novembre 2008, dans l’objectif de dynamiser la mise en œuvre de la Charte que l’Agence de l’eau RM&C en partenariat avec les Conseils Généraux de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales qu’une animation active de la Charte a été décidée et confiée à l’Association Montpelliéraine VERSeau Développement en finançant le recrutement d’une personne ayant pour mission de promouvoir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besoins éventuels dans sa mise en application et d’évaluer ses effets.

Qu’apporte la mission d’animation à la promotion de la Charte Qualité ?

Le retrait de la MOE publique interroge sur les soutiens dont disposeront les collectivités à l’avenir. En effet, ces dernières souffrent d’un déficit d’information, de manière plus importante pour les petites collectivités rurales, en lien avec le manque de compétences techniques et dont les exigences et les besoins de sensibilisation sont déterminants.

De ce fait, la Charte apporte une aide précieuse en matière d’information et d’assistance technique notamment par la réalisation et la diffusion ‘’des outils de la Charte’’ et la disponibilité technique du chargé de mission dans le suivi des opérations sous Charte. Aujourd’hui, la Charte permet d’assurer le suivi complet d’une 20aine d’opération dans la Région Languedoc-Roussillon.

Par ailleurs, l’expérience des Agences de l’eau, notamment RM&C, a démontré que sans animation les principes de la Charte ne se développent pas. L’existence d’une Charte donne corps et légitimité à la question de la qualité et favorise l’acculturation des acteurs concernés.

Pour ces acteurs, quels sont les avantages à travailler sous Charte ?

Pour les élus, les points positifs sont nombreux : La Charte apporte une garantie supplémentaire au bon déroulement de leurs opérations en particulier vis-à-vis de la satisfaction des usagers due à une diminution de la durée des travaux et de leur fréquence et la certitude d’avoir fait appel à des partenaires compétents. Sous Charte, la pérennité des ouvrages est assurée ce qui se traduit par une meilleure gestion des investissements et la réalisation d’économies à l’exploitation.

Le travail du maître d’œuvre est valorisé dés sa sélection. Il y gagne une gestion plus facile de ses relations avec le maître d’ouvrage.

Pour l’entreprise retenue, elle accroit son image de marque, améliore la sécurité sur son chantier, réduit les litiges. La rentabilité du chantier est garantie par sa bonne préparation.

Sans oublier les autres intervenants de l’opération, notamment les bureaux d’études préalables, CSPS, fabricants, contrôleurs, exploitants dont le travail est valorisé par la Charte.

Aussi, les responsabilités de chacun son clairement définis.

Dans un chantier de réalisation de réseau d’assainissement, quels sont les points clés d’une opération sous Charte ?

Tout d’abord, la Charte porte les principes de la mieux-disance pour le choix de tous les partenaires, à commencer par le maitre d’œuvre qui est un pilier de la réussite de l’opération.

La Charte, c’est aussi :

 - La réalisation d’études préalables complètes et prises en compte pour la bonne définition du projet,

- La rédaction d’un DCE, clair, précis et donnant tous les éléments nécessaires à l’expression du savoir faire de l’entreprise,

- Une période de préparation du chantier adaptée et différenciée de l’exécution des travaux par deux ordres de service distincts,

- L’obligation de faire contrôler rigoureusement la qualité des ouvrages avant réception par un organisme de contrôle accrédité Cofrac qui garantie sa compétence en la matière.

Quel est le bilan de l’animation de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon depuis son lancement en novembre 2008 ?

Dans un premier temps, le travail de l’animation a consisté à fédérer les acteurs régionaux autour des bonnes pratiques de la Charte. Dans cette optique, un Comité de Suivi rassemble des représentants de toutes les professions. Présidé par Michel BENEDETTI, son rôle est de faire le point sur les difficultés et les besoins rencontrés et d’orienter les décisions. Les propositions sont ensuite validées par le Comité de Pilotage qui réunit les représentants des financeurs.

Des initiatives en faveur de la sensibilisation des acteurs régionaux et particulièrement des élus ont été engagées avec l’appui des partenaires relais et notamment les Conseils Généraux. Aussi, un module de formation sur les bonnes pratiques de la Charte a été mis en place en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Des groupes de travail ont été constitués afin de diffuser les principes décrits dans la Charte et définir les outils nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre. Une veille technique et réglementaire s’est organisée afin de centraliser l’information.

Au jour d’aujourd’hui, une vingtaine de chantiers pilotes à l’échelle régionale sont suivis dans leur intégralité (de la décision amont à la réception des travaux) sur plusieurs collectivités volontaires pour appliquer les principes de la Charte. Le but de ce suivi est de mesurer les apports positifs ou négatifs de la Charte Qualité sur la réalisation des travaux, de valider les outils existants de mise en œuvre et de recenser les besoins.

Pour diffuser l’information, l’association VERSeau Développement a mis en place un site internet dédié www.charte-assainissement-lr.org , véritable plateforme d’échange sur l’actualité de la Charte, la diffusion des outils d’application, l’avancement des chantiers sous Charte, etc.

Pour attirer l’attention d’un grand nombre d’acteur de la Région et notamment les maîtres d’ouvrage, le comité de suivi de la Charte en Languedoc-Roussillon a encouragé l’organisation de la manifestation ‘’Un réseau pour vos réseaux’’ dont l’objet est la signature de la 2ème Charte Nationale pour la qualité des réseaux d’assainissement à Montpellier dans le cadre du salon Hydrogaia du 25 au 27/05/2011. L’événement qui entoure la signature de la charte se déroulera le 26 mai 2011 en présence des Eco-Maires et dont l’objectif affiché est de réunir 500 participants.