Les collectivités mobilisées pour préserver l’eau

En vertu d’un décret publié au JO le 28 janvier dernier, les collectivités doivent optimiser la gestion patrimoniale de leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Pour cela, elles doivent, avant le 31 décembre 2013, réaliser un inventaire détaillé de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi qu’évaluer les fuites sur les réseaux d’eau.

Les obligations qui incombent aux collectivités locales sont :

• de produire un plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure,
• de réaliser un inventaire des réseaux.

« Le descriptif doit inclure, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations », précise la notice de présentation du décret.
Le niveau d’exigence fixé par le ministère de l’Ecologie est élevé : le rendement des réseaux d’eau doit être supérieur à 85 % en milieu urbain et à 70 % en milieu rural. Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépasseront les seuils fixés, un plan d'actions et de travaux sur trois ans devra être engagé. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sera appliquée.

Dans une interview accordée à la Gazette des Communes, l’Association des maires de France ne cache pas ses craintes. « Actuellement, le renouvellement des réseaux d’eau est compris entre 5 000 et 5 500 kilomètres de linéaires de canalisations par an, ce qui représente un coût de 0,8 Md€, souligne Denis Merville, président de la commission développement durable de l’Association des Maires de France. Pour atteindre les objectifs prévus par le décret, il faudrait doubler ces investissements. On s’attend à un montant annuel compris entre 1,4 et 2 Md€, équivalent à 10 000 à 15 000 kilomètres de canalisations renouvelées ».

Les Canalisateurs de France se montrent, eux, très satisfaits de la signature de ce décret. « Nous l’attentions depuis juillet 2010 sans plus y croire », reconnaît Jacques Dolmazon, président des Canalisateurs de France. La publication du décret va permettre de poursuivre le processus. « L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques doit rédiger un document pour détailler le mode opératoire et publier avant l’été un guide pour aider à la mise en œuvre de l’inventaire et du plan d’actions », explique Jacques Dolmazon. Dans le cadre de ce projet, les Canalisateurs de France se proposent d’apporter leur expertise dans ce domaine au service des collectivités. « Nous serons présents pour les accompagner et pour lever les inquiétudes », affirme le président qui émet des réserves sur le respect de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2013. Si les Canalisateurs de France se disent prêts à répondre à la demande, la question de la capacité de financement du plan d’actions par les collectivités reste posée.