Habilitation électrique

Le législateur a défini en France des règles auxquelles les employeurs doivent se conformer pour protéger les personnels et prévenir ces dangers liés à l'électricité. Ces règles édictées principalement aux travers de deux décrets (1982 et 1988), repris dans le code du travail, s'appuient sur les prescriptions de la publication UTE C 18-510.

Le décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques présente les principales mesures destinées à assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens.

Il fixe des prescriptions au personnel différentes suivant qu'il s'agisse :

a) De travailleurs utilisant des installations électriques ;

b) De travailleurs effectuant des travaux, sur des installations électriques, hors tension ou sous tension, ou au voisinage d'installations électriques comportant des parties actives nues sous tension.

Il est indiqué que « L'employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu'à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer. » art 48.

Travailler sur ou au voisinage d'ouvrages, d'installations électriques, qu'ils soient en exploitation ou en construction, pour effectuer des opérations électriques ou non, expose les personnels à des dangers divers, principalement liés à l'électricité.

Lorsque l’employeur délivre une habilitation, il reconnaît que son salarié a la capacité à accomplir en sécurité le travail confié. Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur et signé par l’employeur et par habilité.

L’Union Technique de l’électricité a formalisé plusieurs prescriptions de sécurité dont la publication du recueil UTE C18-510 pour les opérations réalisées sur ouvrages électriques. Les prescriptions de cette norme sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d'origine électrique lorsqu'elles effectuent des opérations :
• sur ou au voisinage des ouvrages électriques en exploitation visés à l'article 1.4 (modification, extension, entretien ...) ;
• sur les mêmes ouvrages électriques en construction lorsqu'ils se trouvent au voisinage d'autres ouvrages électriques en exploitation. Il y a mise en exploitation d'un ouvrage électrique dès sa première mise sous tension totale ou partielle, même pour essais.

Le Chef d'établissement peut donc remettre à son personnel ce document qui couvre tous les cas d'habilitation prévus.

Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de :

• la nature des interventions (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, travaux sous tension, nettoyages sous tension, travail au voisinage),
• la nature des travaux (d'ordre non électrique, d'ordre électrique),
• la tension des installations (basse tension, haute tension).

Par exemple, l’employeur peut autoriser un salarié à travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension en ajoutant la lettre V au niveau d'habilitation (par exemple B0V).

Extrait du site www.isfme.fr , Institut Supérieur de Formation aux métiers de l’énergie.

1. Pourquoi l’habilitation électrique ?
L’habilitation est la reconnaissance par son « Employeur », de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.
L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle.
L’habilitation est matérialisée par un document établi par « l’Employeur » et signé par « l’Employeur » et par l’habilité.



2. En tant qu’employeur qui dois-je habiliter ?
L’employeur ne peut habiliter que des personnes appartenant à son entreprise.
Dans le cas particulier du personnel mis à sa disposition par des entreprises de travail temporaire, l’habilitation est délivrée par le chef d’établissement qui utilise ce personnel (Article L 124.4.6 du code du travail).



3. Un organisme de formation a-t-il la possibilité de délivrer un titre d’habilitation à la suite d’une formation ?
Non, l’organisme de formation ne délivre qu’une appréciation d’habilitation.
Le titre d’habilitation est de la responsabilité de l’employeur qui valide ou modifie les différents niveaux proposés. Par exemple : B0 (v)/B2/BR/BC/H0/HC etc



4. Un chargé de travaux en BT est-il automatiquement chargé d’intervention ?
Non car ses attributions sont définies selon ses compétences et sa mission à savoir :
Un chargé de travaux peut :
- Travailler hors tension (B2 ou B2V) après consignation d’un ouvrage de réseaux de distribution ou d’installations
- Effectuer la 2ème étape de consignation
- Travailler sous tension (B2T) après avoir pris une ATST ou avec une ITST

Un chargé d’intervention (BR) ne peut effectuer que des opérations non planifiées à l’avance, limitées dans le temps et sur des parties restreintes d’installations ou d’équipements électriques.
Il peut également être désigné par son employeur comme exécutant électricien (B1 ou B1V).


5. Mon technicien réalise des mesures de terre, quel niveau d’habilitation doit-il posséder ?
Les mesures de terre doivent être faites par une personne habilitée B ou H 2 V (si seule sur le chantier) en indiquant les domaines de tension et les ouvrages sur lequel elle est autorisée à réaliser celles-ci. Elle sera en possession de ses EPI (tapis et gants isolants, casque).
L’établissement d’une IPS peut être exigée par l’exploitant.