Développement de la fibre optique : délégation de service public

Une fibre optique est un fil de quartz très fin ayant la propriété de conduire la lumière. Cette technologie permet d’assurer la transmission d’une grande quantité d’informations sur de très longues distances et avec des débits très importants.
Jusque là réservée aux transmissions terrestres et océaniques sur longue distance ainsi qu’aux réseaux professionnels, elle se démocratise désormais avec des offres fibre optique destinée aux particuliers.
C’est une technologie de l’avenir car on peut l’utiliser notamment pour des connexions internet à très haut débit, la téléphonie par IP, la télévision haute définition avec une qualité de débit largement supérieure aux technologies ADSL et ADSL 2+.

La fibre optique présente l’avantage de donner un maximum de débit disponible, le très haut débit, ce qui permet un accès très rapide à l’information sur Internet et des téléchargements plus rapides pour l’utilisateur. Le débit de transmission de l’information du client vers le réseau (débit montant) est 5 à 10 fois supérieur à celui de l’ADSL.

En juin 2008, 25,6 millions de personnes étaient abonnés à des offres de type fibre dont 1,3 million en Europe, 3 millions en Amérique du Nord et tout de même 21,2 millions en Asie, soit 85% du nombre total d'abonnés à la fibre optique. En France, sur la même période, on comptait 138 000 abonnés, dont 104 000 chez Numericable. Et près de 3,36 millions de foyers raccordables.

- Améliorer l’attractivité et la compétitivité du territoire : La fibre optique est en effet, avant tout, un projet de développement économique : le réseau raccorde directement en fibre optique les laboratoires, les universités, et les grandes écoles. Les entreprises bénéficient ainsi de débits très importants, à même de supporter les nouveaux usages de l’Internet dont elles ont absolument besoin pour se développer et répondre aux nouvelles exigences des marchés en leur mettant à disposition des réseaux performants à un moindre coût. En effet, les entreprises sont désormais très attentives aux infrastructures Telecom proposées sur leur territoire, en particulier pour la fibre optique. Elles en font un critère stratégique pour de nouvelles implantations et certaines n’hésitent d’ailleurs pas à déménager si elles n’ont pas accès au haut débit. L’interconnexion entre les entreprises, le télétravail ou encore la centralisation des ressources informatiques sont en partie responsables de cette tendance.

- Ouvrir le marché local à la concurrence : aujourd’hui on s’aperçoit que sur les territoires où il n’y a pas de concurrence, les prix sont 30% plus élevés (source ART). A cela vient s’ajouter le phénomène récent des opérateurs alternatifs (Télé2, Tiscali, Complétel) qui retirent leurs offres bas prix des territoires non dégroupés car ils perdent de l’argent, France Télécom leur louant l’infrastructure trop chère. Il ne suffit donc pas d’amener le haut débit, il devient impératif d’amener aussi la concurrence.

- Favoriser les offres de services : à prix égal, la différenciation se fera sur la qualité et les services à valeur ajoutée des offres de service.

- Réduire le risque de fracture numérique : Le déploiement de la fibre optique est aussi un projet d’aménagement du territoire . D’une part, entre le milieu rural et le milieu urbain : en freinant le « déménagement départemental » et la relocalisation des entreprises en milieu urbain ; d’autre part, entre les grandes métropoles françaises et le reste du territoire en évitant le risque de fracture sociale. Sans l’intervention publique, les services se déploient uniquement dans les zones les plus denses de l’agglomération. La fibre optique permet d’offrir une véritable équité dans l’accès au haut débit sans laisser à l’écart les zones enclavées.

Ce service public constitue un élément essentiel de la cohésion économique, sociale et territoriale. Il assure l’égalité de traitement, l’accès de tous les citoyens au service de haut débit, la qualité et la continuité du service rendu, dans un aménagement harmonieux du territoire.

Par les évolutions qu’elles provoquent ou qu’elles accompagnent, les Technologies de l’Information et de la Communication interviennent de manière de plus en plus structurante sur les territoires.

Il est donc de la responsabilité des élus et des responsables locaux, de s’assurer que le territoire dont ils ont la responsabilité politique puisse accomplir cette mutation sans retard et dans les meilleures conditions. La fracture numérique ne peut en effet pas être ignorée par les collectivités dans le cadre de leur plan de développement économique. Il existe encore des villes en France qui ne peuvent pas avoir l'ADSL, partiellement ou totalement. Pour sortir de la « zone blanche » et permettre à leurs administrés de profiter des nouveaux services liés à l'Internet, les municipalités sont parfois contraintes de prendre les choses en main pour déployer leurs propres solutions, comme les y autorise désormais, sous certaines conditions, le Code général des collectivités territoriales.

Développer et équiper son territoire reste cependant difficile pour de nombreuses collectivités, confrontées à une gestion budgétaire serrée. L’enjeu est de construire un réseau de fibres accessible directement aux entreprises. Une fois qu'une prestation a été définie comme relevant du domaine du service public, il reste à choisir les modalités de sa production. Celle-ci peut être attribuée à un opérateur du secteur public auquel est conféré un monopole. Mais elle peut également être confiée à un opérateur privé : on parle alors de délégation de service public.

Concrètement, comme pour le secteur des transports ou de la propreté, la Délégation de Service Public (DSP) est souvent choisie comme structure juridique. Devant la spécificité de ce service public qui nécessite des compétences très pointues, des évolutions technologiques très rapides et fréquentes, et conformément au contexte économique actuel, il apparaît en effet que le cadre contractuel de la délégation de service public de type concessive représente de plus en plus la solution adaptée à cette problématique. Avec ce type de contrat, le délégant propose contre rémunération l’exploitation du service public à un délégant. Dans le cas de la fibre optique, les collectivités communales, départementales, voire régionales cofinancent les travaux du réseau haut débit et parfois certaines charges de raccordement avec un acteur du secteur privé. Ce dernier exploite ensuite le réseau sur plusieurs dizaines d’années et se doit de respecter u n cahier des charges, dont la neutralité vers les fournisseurs est un point essentiel.