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Amiante : Indemnisation des militaires de la marine

Le 02 septembre 2019


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Quarante-cinq officiers mariniers du Finistère vont recevoir entre 3 000 et 10 000 euros de la part de l’État pour avoir été exposés à l’amiante.




Le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes est désormais définitif, l’État n’ayant pas fait appel. Quarante-cinq officiers mariniers du Nord-Finistère exposés à l’amiante entre 1950 et 2000, qui avaient eu gain de cause en mai dernier devant la justice, vont être indemnisés, rapporte ce mardi 27 août France-Bleu Breizh Izel.


La cinquantaine de retraités de la marine avait demandé la condamnation de l’État pour non-reconnaissance du « préjudice d’anxiété », car craignant de développer les symptômes et pathologies dus à l’amiante, qui apparaissent parfois jusqu’à quarante ans après l’exposition, et une indemnisation à ce titre. Un préjudice reconnu par le tribunal qui avait condamné l’État pour carence fautive.


Ainsi, selon la durée pendant laquelle ils ont été exposés à l’amiante sur les bâtiments de la marine, les officiers vont être indemnisés entre 3 000 et 10 000 euros chacun.


« Un effet boule de neige »


A terme, « des centaines et des centaines d’anciens marins pourront être concernés », estime Jean-Paul Le Roux, président de l’Association des Officiers mariniers en Retraite du Nord-Finistère, interrogé par France-Bleu. C’est en effet la première fois que la justice réserve à d’anciens militaires le même traitement que les civils en matière d’indemnisation.


Dans son jugement du printemps, le tribunal explique que l’État « avait une obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité ». L’avocat des plaignants, Frédéric Quinquis, avait à l’époque salué auprès de l’AFP de « très bonnes décisions » qui « allaient nécessairement avoir un effet boule de neige ». Il avait évoqué une « nouvelle série » à venir d’actions de ce type contre l’État de la part de marins.


En France, de plus en plus de requérants se manifestent depuis la nouvelle jurisprudence élargissant le droit à l’indemnisation. Depuis le 5 mars 2019, un arrêt de la Cour de Cassation précise que « tous les travailleurs exposés à l’amiante peuvent demander à bénéficier d’un préjudice d’anxiété ».


Mais en juin dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande des « amiantés du Tripode », ces anciens employés d’un immeuble amianté de 18 étages, en raison de la tardiveté de leur démarche.


Source : nouvelobs.com



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