Actualité

la Vie des Réseaux  > Actualité > Amiante : d'anciens militaires font condamner l'État

Amiante : d'anciens militaires font condamner l'État

Le 24 juin 2019


envoyer imprimer

Les anciens marins ont obtenu entre 3 000 euros et 10 000 euros en fonction du nombre d’années d’embarquement.




Une cinquantaine de militaires de la marine nationale, qui demandaient la condamnation de l’État pour avoir été exposés, souvent pendant de nombreuses années, à des fibres d’amiante, ont obtenu gain de cause, vendredi 21 juin, dans un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes. Les anciens marins ont obtenu entre 3 000 euros et 10 000 euros en fonction du nombre d’années d’embarquement.


« L’État employeur avait une obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité », estime dans l’ensemble le tribunal administratif, qui a examiné chaque cas individuellement. Exposés entre deux et vingt-sept ans aux poussières d’amiante, reconnues cancérogènes, les marins avaient formé un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le ministère des armées.


« Un effet boule de neige »


Ils estimaient ne pas avoir bénéficié de « mesures de protection individuelles ou collectives efficaces » lors d’embarquements effectués entre les années 1950 et 2000 à Brest, sur des bâtiments de la marine. Disant subir un préjudice d’anxiété, ils craignent de développer les symptômes et pathologies dus à l’amiante qui apparaissent parfois jusqu’à quarante ans après.


« Ce sont de très bonnes décisions », s’est félicité l’avocat Frédéric Quinquis, qui défend 45 dossiers dans cette affaire, estimant que ces jugements « allaient nécessairement avoir un effet boule de neige », et évoquant notamment « une nouvelle série » à venir d’actions de ce type contre l’État de la part de marins. Lors de l’audience, qui s’est tenue le 23 mai, le rapporteur public avait réclamé la reconnaissance de la « carence fautive de l’État », retenue par le tribunal.


Le préjudice de trouble de l’existence dû à l’exposition à l’amiante n’a, en revanche, pas été retenu par le tribunal, qui a notamment estimé que les plaignants ne justifiaient pas d’un suivi médical post-professionnel.


Source : www.lemonde.fr




Thèmes : autre
remonter Remonter