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Amiante : non-lieu dans le dossier Normed

Le 22 avril 2021


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Après plus de deux décennies d’investigations sur une vingtaine de dossiers , le tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu dans l’affaire de la contamination à l’amiante de salariés de Normed.




Des juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont signé mardi un non-lieu dans l’affaire de la contamination à l’amiante de salariés de Normed, ont annoncé mercredi des associations de défense de victimes.


Dans leur ordonnance consultée, les deux magistrats estiment que l’enquête « n’a pas permis d’établir l’existence d’une faute commise par les personnes mises en examen dans ce dossier » des Chantiers navals du Nord et de la Méditerranée (Normed).


 

« Au contraire, il est établi que les responsables successifs ont pris les mesures d’hygiène et de sécurité générale […] et les mesures de sécurité particulières qui résultaient des textes de 1977, dès leur entrée en vigueur », selon l’ordonnance.


Une « affirmation scandaleusement fausse » pour l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), partie civile aux côtés de six anciens salariés, dont la plupart sont décédés, et d’autres associations.


Cascade de procédures en appel


« Comment des magistrats chevronnés et spécialisés peuvent-il considérer que les responsables ont satisfait à leurs obligations alors que, pendant des années, ces mêmes responsables étaient avertis que de nouveaux malades de l’amiante, contaminés dans leur entreprise, étaient à déplorer ? », fustige l’Andeva, annonçant faire appel. Après plus de deux décennies d’investigations, la vingtaine de dossiers de l’amiante instruits à Paris se concluent depuis deux ans par des non-lieux successifs.


Ces décisions, annoncées, s’appuient sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d’établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.


Mais en janvier, la cour d’appel de Paris a pris le contrepied de cette analyse forgée par le parquet de Paris et les juges d’instruction spécialisés : elle a ordonné la reprise des investigations dans le dossier Eternit, ravivant l’espoir des parties civiles d’obtenir un jour un procès.


Pour les associations Ardeva, Ava et le comité antiamiante Jussieu, « les juges d’instruction » du dossier Normed ont donc « dû bricoler un nouveau motif de non-lieu à la hâte : l’absence de faute ». Elles comptent aussi faire appel.


Après la plainte en mai 2006 d’un ancien électricien de Normed atteint d’un mésothéliome pleural, reconnu comme maladie professionnelle, une information judiciaire avait été ouverte à Paris.


 

Deux responsables de Normed dans les années 1980 avaient été mis en examen en 2008 pour « homicides involontaires et non-assistance à une personne en danger ». Un troisième mis en examen, haut-fonctionnaire à l’époque des faits, avait vu sa mise en examen annulée en 2018.


Source : leparisien.fr



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