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Éolien : validation du parc de Saint-Brieuc

Le 25 juillet 2019


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Le Conseil d’État rejette les recours formés contre la création du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Il souligne néanmoins l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres. Et condamne l’État à verser 2,5 millions d’euros à l’entreprise qui n’avait pas été retenue.




Le Conseil d’État a rendu publique ce mercredi 24 juillet 2019 sa décision concernant le parc éolien en baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Ce parc de 62 éoliennes, dont la construction est prévue entre 2021 et 2023, était remis en cause par deux recours contre les décisions prises par le gouvernement en 2012, lors de l’attribution à la société Ailes Marines.


Ces recours, demandant une annulation pour excès de pouvoir, avaient été déposés par l’association de protection de l’environnement Gardez les caps et l’entreprise Nass & Wind, candidate malheureuse de l’appel d’offres.


Les recours rejetés


Dans sa décision, le Conseil d’État juge que la procédure de sélection a bien été irrégulière, le choix de l’opérateur ayant été fondé sur un critère non prévu dans l’appel d’offres (le souci que la réalisation des cinq parcs éoliens, simultanément envisagés en Manche et Atlantique, ne soit pas attribuée à la même entreprise).


Mais la juridiction considère que cette « irrégularité de procédure n’a pas d’incidence sur le projet en lui-même ». La création et l’autorisation d’exploiter le parc éolien sont donc validées.


L’État lourdement condamné


S’il ne remet pas en cause le parc éolien attribué à Ailes Marines, le Conseil condamne en revanche l’État à indemniser la société Nass & Wind « en réparation du préjudice causé par l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres ».Il devra verser 2,5 millions d’euros à l’entreprise. La requête de l’association « Gardez les caps » a été rejetée. Le Conseil d’État estime qu’elle « n’est pas directement concernée par la décision de sélectionner la société Ailes Marines plutôt qu’une autre entreprise, ne pouvait demander l’annulation de cette décision de sélection ».


Ailes Marines soulagé


« Ailes Marines et ses actionnaires (Iberdrola, RES et la Caisse des Dépôts) ont accueilli avec une grande satisfaction la décision du Conseil d’État concernant le projet de parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, réagit le promoteur dans un communiqué. Cette excellente nouvelle pour la filière industrielle renforce la solidité du projet, dont le développement se poursuit suivant le planning annoncé, avec un début de construction en 2021 et une mise en service en 2023. » Le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a également salué cette décision.


Source : www.ouest-france.fr



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