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L'Assemblée nationale évalue la politique UE de l'eau

Le 16 janvier 2020


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La politique européenne de l'eau a pour objectif le bon état des eaux et repose sur deux directives-cadres qui sont en cours de réexamen par l'Union européenne. Malgré des progrès, l'état des eaux européens reste préoccupant




Si la population européenne peut majoritairement boire de l'eau du robinet et profiter de baignades dans les lacs, les rivières et dans les eaux des zones côtières, c'est grâce à l'arsenal réglementaire européen.

20% des Européens n’ont pas confiance en l’eau du robinet, ce qui explique le recours à l’eau en bouteille plastique, et 23 millions d'entre eux n'ont pas accès à un réseau de distribution d’eau potable. Malgré des progrès significatifs, la politique européenne de l'eau présente un bilan contrasté.


Deux dispositifs juridiques encadrent la politique européenne de l'eau : la directive-cadre sur l’eau (DCE, 2000) et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM, 2008) qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime. Alors que ce dispositif est en cours de révision, l'Assemblée nationale publie un rapport qui évalue la politique européenne de l'eau.


Des résultats médiocres malgré un dispositif juridique protecteur et ambitieux


Si la population européenne peut majoritairement boire de l'eau du robinet et se baigner dans les lacs, les rivières et dans les eaux salées des zones côtières, c'est grâce à l'arsenal législatif et réglementaire européen. Il a amélioré la qualité de l'eau (réduction du phosphore et de l'azote) et a permis de mieux connaître l'état des masses d'eau en Europe. Les premiers résultats de l'évaluation des règles européennes témoignent que la détérioration de l'eau a cessé.


Cependant, l'objectif d'un bon état des eaux n'a été atteint que pour 40% des eaux de surface (44% en France) et 74% (67% en France) des eaux souterraines le sont. Un petit nombre de substances, comme le mercure par exemple, restent dans l'eau durablement y compris après le tarissement de la source de pollution.


Autre point préoccupant, dans un tiers du territoire européen, la demande d'eau est supérieure à l'offre pendant une période donnée. Un déséquilibre géographique s'est installé avec, au nord, des pluies de plus en plus abondantes favorables au développement de l’agriculture, et, au sud, des vagues de sécheresse plus fréquentes, avec la menace d'une pénurie d'eau.


La ressource eau de plus en plus menacée


L'Union européenne a lancé une évaluation et une révision de pans entiers de la législation en vigueur, poussée par une initiative citoyenne européenne Right2Water lancée en 2013. Elle a rassemblé 1,8 million de signatures et vise à engager l'Union à mettre en oeuvre le droit à l'eau propre.


Les projets de directive marquent le passage d'une logique de traitement de l'eau à une logique de prévention des risques. Ils prévoient de renforcer la surveillance du plomb des perturbateurs endocriniens et des microplastiques. Le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées s'inscrit lui dans une logique d'économie circulaire.


Pour l'Assemblée nationale, le réexamen de la politique européenne de l'eau doit être réalisé à l'aune des défis du changement climatique et des nouveaux polluants. Elle rappelle aussi que la politique de l'eau dépend également de la politique agricole, énergétique, climatique.


Source : vie-publique.fr



Thèmes : autre eau
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