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Lanvollon. Autonomie financière : eau & assainissement

Le 29 novembre 2019


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Le conseil communautaire valide la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation des services de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif, attribue une dotation initiale à la régie et adopte les statuts particuliers définissant la composition du conseil d’exploitation et les modalités de fonctionnement de cette régie.




Après la fusion des établissements publics de coopération intercommunale (Leff Communauté et Lanvollon Plouha) intervenue au 1er janvier 2017, Leff Armor est compétent pour l’exercice des compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif.


Afin d’harmoniser et rationaliser le fonctionnement des services, des salariés de droit privé ou des agents de droit public seront recrutés à compter du 1er janvier 2020. Les agents titulaires conservent leurs statuts et seront affectés au SPIC.


Pour les agents contractuels qui peuvent être titularisés, il est proposé de les nommer avant le 31 décembre 2019. Les agents contractuels sur des postes non accessibles à la titularisation directe, auront un contrat de droit privé soumis à la convention collective eau et assainissement.


Cela concerne sept agents qui seront recrutés sous statut de droit privé.
 Source : Ouest-France.fr



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