Projets de textes sur la réforme du processus DR/DICT

Le 06 juillet 2010

Suite à de nombreux accidents graves, tels que ceux qui se sont produits sur des réseaux de gaz à Bondy, Niort, Noisy-le Sec et encore à Lyon fin 2007 et début 2008, le MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer) a initié depuis le 19 mars 2008, un programme de travail pour améliorer la prévention de l’endommagement des réseaux.

Aujourd’hui, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux sont définies par le décret du 14 octobre 1991 et par son arrêté d’application du 16 novembre 1994. La réforme engagée vise non seulement à renforcer ces règles pour garantir un haut niveau de sécurité, mais également à établir un juste équilibre entre les parties en terme de responsabilité. Un décret interministériel relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux remplacera et abrogera le décret n°91-1147 du 14/10/91. Un arrêté d’application permettra de préciser les dispositions relatives à l’amélioration de la qualité de la cartographie des réseaux, au renforcement de la formation, de préciser les critères d’arrêt de chantiers et d’instaurer des investigations complémentaires.

http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Projet-d-arrete-relatif-aux.html

Pour télécharger le projet de décret relatif au Guichet Unique créé en application de l’article L. 554-2 du code de l’environnement, cliquez ici

Pour télécharger le projet de décret relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, cliquez ici

Thèmes :

A lire aussi

Les + récentes