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Rénovation immobilière : fibre optique obligatoire

Le 12 mai 2017


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Le raccordement à la fibre optique des bâtiments d’habitation collectifs ou des locaux professionnels dans le cadre d’une rénovation immobilière est devenu obligatoire par décret ce dimanche. Non sans poser quelques difficultés de mise en œuvre. LesFurets.com vous explique.




près les logements neufs, la fibre optique s’invite désormais à demeure dans les logements rénovés. Le raccordement obligatoire à la fibre optique des bâtiments d’habitation collectifs ou des locaux professionnels dans le cadre d’une rénovation immobilière a été rendu officiel ce dimanche au Journal Officiel.



Dans le cadre du plan Très Haut Débit

C’était l’une des dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 qui n’était pas encore entrée en application, rapporte Les numériques.  Cette mesure devrait accélérer le déploiement du très haut débit en France. Elle fait partie du plan « Très Haut Débit » (« THD ») lancé par le gouvernement. Objectif : raccorder à la fibre optique tous les foyers français. La mesure s’appliquera à tous les «  immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel  ».
Le raccordement sera obligatoire en cas de «  travaux de rénovation soumis à permis de construire  » sauf « lorsque le coût des travaux d’équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, (sera) supérieur à 5% du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire ».
La loi n’impose donc le raccordement qu’à condition que les frais engendrés restent infimes par rapport au montant total des travaux.


Problèmes d’application sur le terrain

Cette nouvelle disposition devrait inciter les syndicats de copropriétés à planifier l’installation de la fibre optique lors des prochains travaux votés pendant les assemblées de copropriétaires. Seul bémol à l’application de ce décret : il ne mentionne aucune exception. Comment appliquer cette loi à un immeuble qui se situerait en dehors d’une zone éligible à la fibre optique ? Les copropriétés pourront néanmoins anticiper des aménagements pour accueillir la fibre dès qu’elle sera disponible.


Malgré la loi, il est difficile de dire si l’installation de la fibre par les opérateurs suivra la demande. Le décret n’oblige pas les opérateurs à amener la fibre dès qu’il y a des travaux. Ce sont les copropriétés qui doivent inclure les coûts d’installation de la fibre dans leurs travaux. Après la promulgation de cette mesure, reste à savoir comment elle sera appliquée sur le terrain.


Source : www.lesfurets.com




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