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Suez et l'Argentine règlent leur différend

Le 26 avril 2019


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Le groupe de gestion de l'eau et des déchets Suez a annoncé jeudi avoir touché une indemnité de l'Argentine pour la résiliation d'un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d'une décision arbitrale. «Le gouvernement argentin et Suez ont conclu et mis en oeuvre un accord transactionnel», écrit le groupe français dans un communiqué.




Suez a encaissé 220 millions d'euros, selon ce document qui précise que «plusieurs entités internes et externes au groupe Suez étaient parties à la procédure». Cette somme a été versée «en application de la sentence» que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait rendue en faveur de Suez «au titre de la concession d'eau et d'assainissement de Buenos Aires», un contrat résilié unilatéralement par le gouvernement argentin en 2006.


Après plusieurs années de procédure, des arbitrages rendus en 2015 par le Cirdi avaient condamné l'Argentine à verser 630 millions de dollars à Suez et ses partenaires, dont 405 millions pour le contrat d'eau de la ville de Buenos Aires et 225 millions pour celui de Santa Fe.


Le différend entre Suez et l'Argentine au sujet du contrat de Buenos Aires est définitivement réglé, mais il n'en est pas de même pour le contrat de Santa Fe. «Le Cirdi a rendu le 14 décembre 2018 une décision définitive favorable à Suez dans le cadre de la terminaison du contrat d'eau et d'assainissement» de Santa Fe, indique le communiqué du groupe.


«Une nouvelle étape s'ouvre à présent afin d'obtenir, pour cette seconde sentence, la mise en oeuvre de la décision du Cirdi», souligne-t-il. L'Argentine avait longtemps ignoré les arbitrages du Cirdi en sa défaveur. Au mois de février, Suez avait mis la pression sur le pays pour récupérer ses créances. Le groupe avait indiqué avoir fait le premier pas vers une possible saisie d'actifs argentins.


Source : http://www.lefigaro.fr




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