Projets de travaux et travaux à proximité de réseaux : votre guide pratique.

Ce guide décrit les bonnes pratiques à respecter préalablement au commencement de chantiers. Il détaille notamment la procédure DICT/DR (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux/Demande de Renseignements) et rappelle les obligations et le rôle de chacun (mairies, entreprises, exploitants de réseaux…). Il évoque également le cas particulier des travaux à proximité d’ouvrages électriques en décrivant les principes d’habilitation électrique pour le personnel travaillant à proximité ou sur ces réseaux sans oublier la procédure de demande de mise hors tension des ouvrages électriques.

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Demande de mise hors tension

La quatrième partie « santé et sécurité au travail » du code du travail en vigueur, régit la procédure à suivre en cas de travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.

Commencement de travaux : la procédure pour les DICT et DR

Un des fondamentaux de la sécurité sur les chantiers réside dans les dispositions prévues dans l’arrêté du 16 novembre 1994 pris en application du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce décret a pour objectif premier de renforcer la sécurité des biens et des personnes lors de l’exécution de chantiers à proximité de réseaux.