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Texte de lois
Bonnes pratiques
19.06.2014
Décret n°2014-627 du 17 juin 2014
24.08.2016Arrêté du 26 juillet 2016 sur le barème
18.02.2009Décret n° 2009 -167 du 12 février 2009
02.09.2011Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique
Focus sur ...
Sogelink Tour 2019
Retrouvez les équipes de Sogelink du 3 avril au 7 novembre 2019 dans 11 villes-étapes :
> 8 octobre 2019 - Rennes
> 17 octobre 2019 - Bordeaux
> 7 novembre 2019 - Montpellier
Profitez de cet évènement pour échanger sur vos problématiques métiers et découvrir les solutions adaptées à vos besoins.
> En savoir plus
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