La réglementation

la Vie des Réseaux  > La réglementation > Texte de lois > Travaux à proximité d'ouvrages

Vous trouverez ci-dessous une liste de texte de lois, de jurisprudence ou des bonnes pratiques.

Jurisprudences Texte de lois
Texte de lois : liste

Arrêté du 15 février 2012

Le 28 - 02 - 2012

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

 
Télécharger PDF | 275,36 kB

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011

Le 28 - 02 - 2012

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

 
Télécharger PDF | 233,13 kB

Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991

Le 20 - 01 - 2009

Décret relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distrinution.

Thèmes : autre
Télécharger PDF | 125,10 kB

Arrêté du 16 novembre 1994

Le 20 - 01 - 2009

Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application du décret du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Thèmes : autre
Télécharger PDF | 52,53 kB
remonter Remonter

Focus jurisprudence

cour de cassation - 12 juillet 2006 Le 06 janvier 2009 Lire la suite lien

Les + lues

Dossiers Actualités

Les arrêtés et autorisations de voirie : définition et législation

La gestion des eaux pluviales

Enfouissement des lignes électriques

A89 : les travaux avancent

Fibre optique : Lyon va passer au très haut débit

Le groupe Scopelec rachète Setelen & GMS/OSN Sud