Véolia débouté par la justice allemande

Le 31 mai 2012

BERLIN - Le tribunal de grande instance de Berlin a rejeté mercredi un référé déposé par une filiale en Allemagne du groupe français Veolia pour suspendre le retrait de la société allemande RWE de la régie d'eau de Berlin.

Le tribunal a rejeté la demande, a annoncé le tribunal dans un communiqué, jugeant que Veolia ne pouvait se prévaloir d'un droit de regard sur la décision de RWE, mais sans détailler sa décision.

La filiale, Veolia Wasser (Veolia eau), avait annoncé la semaine dernière vouloir empêcher la vente par le groupe RWE des parts qu'il détenait dans la régie d'eau de la capitale allemande, gérée en association avec Veolia.

La vente officiellement annoncée de la part de RWE dans la société commune qu'il possède avec Veolia doit être stoppée. Si cette vente devait intervenir dans les conditions annoncées, il en résulterait une importante incertitude juridique, avait estimé Veolia Wasser la semaine dernière, soutenant aussi que cela portait atteinte à ses droits.

RWE et Veolia Wasser se partagent à égalité une part de 49,9% dans la régie, le reste étant détenu par la ville-Etat de Berlin, en vertu d'un accord de privatisation partielle datant de 1999 et valable pour 30 ans.

Un porte-parole de la maison mère française avait déclaré que Veolia souhaitait obtenir tous les détails des conditions de la négociation avant qu'une signature finale de la vente n'ait lieu.

Si RWE, numéro deux allemand de l'énergie, compte vendre ses parts, Veolia Wasser veut au contraire poursuivre son partenariat avec la ville de Berlin.

Selon la presse allemande, Veolia Wasser s'inquiète de perdre tout contrôle sur la régie d'eau une fois finalisée la vente, laquelle devrait rapporter quelque 600 millions d'euros à RWE.

AFP

Thèmes :

A lire aussi

Les + récentes