Le 1er juillet 2012, l’association française de normalisation (AFNOR) a édité la norme NF S70-003-1, rendue obligatoire par le décret DT-DICT. Saluée par les professionnels qui interviennent sur les quatre millions de kilomètres de réseaux français, elle vise à mieux encadrer les risques d’endommagement des canalisations et câbles enterrés. Cela, en clarifiant l’une des premières opérations réalisées avant le lancement des travaux : le marquage/piquetage. Ce texte était nécessaire car le secteur déplore environ 100 000 accidents chaque année. Liés à des coupures de conduites de gaz ou d’eau comme à des ruptures de câbles électriques ou téléphoniques, ces erreurs malheureuses altèrent souvent le bon fonctionnement des services. Ou pire, la santé des intervenants. Pour éviter ces situations, les opérateurs marquent donc l’emplacement des réseaux, sur site et à même le sol. Ils utilisent une bombe de peinture en zone urbaine, des piquets en bois neutres en milieu rural. La nature des réseaux est identifiée selon un code couleurs précis. Ainsi, le bleu est réservé aux réseaux d’eau potable, le rouge aux réseaux électriques, le jaune aux conduites de gaz, le marron aux réseaux d’assainissement et aux évacuations des eaux pluviales. La norme exige également que les tracés restent visibles pendant toute la durée des travaux. « Nous avons développé des aérosols ayant une longue durée de marquage », indique Florence Auriol, responsable marketing chez SOPPEC, leader européen des marquages en aérosol. « Certains de nos produits restent visibles sur le bitume entre trois et six mois, d’autres entre neuf et douze mois. » S’ils constatent une détérioration des marquages, les opérateurs peuvent toutefois réagir rapidement en repassant sur les tracés avec une bombe de peinture.

Le principal apport de la norme NF S70-003-1 est de définir les rôles et responsabilités des différents intervenants. Elle permet d’améliorer la traçabilité des opérations de marquage/piquetage et simplifie le travail des professionnels sur le terrain. « Selon la norme, le marquage/piquetage est réalisé sous la responsabilité et aux frais du maître d’ouvrage », rappelle Arnaud Duchateau, directeur commercial au sein de Faynot Industrie, spécialiste des solutions de marquage/piquetage. En théorie, car la réalité est bien différente. « Les délégations sont nombreuses », remarque Mickaël Lucas, gérant de l’entreprise Visioréso, dont la vocation première est la détection de réseaux enterrés. Responsables du marquage de leurs réseaux, les exploitants missionnent généralement des entreprises spécialisées. À l’instar d’Orange, de GRTgaz et des collectivités locales, ERDF délègue. Dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, le gestionnaire fait appel à l’entreprise nordiste LCH. « Nous avons passé commande auprès de LCH pour un chantier de déplacement de câbles électriques situé à proximité du CHRU de Lille, introduit Patrick Clusman, de l’agence Ingénierie Travaux de Lille. Les équipes de LCH ont notamment été chargées de détecter les réseaux enterrés et de réaliser le marquage. » Comme le veut la réglementation, l’entreprise LCH a effectué toutes les démarches préalables au commencement des travaux. « Nous avons collecté les plans des concessionnaires concernés et avons réalisé des investigations complémentaires », détaille François Liagre, conducteur de travaux. « Suite à notre intervention sur le terrain, nous avons rédigé un procès-verbal. Nous l’avons transmis à ERDF. » Ce document obligatoire permet au maître d’ouvrage de connaître l’emplacement des réseaux référencés et de s’assurer de ne prendre aucun risque durant les travaux. Pour Michaël Lucas cependant, le contenu du document reste flou. « J’établis un procès-verbal global pour mes clients. J’explique notamment les limites de la discipline ou les problèmes qui peuvent apparaître en sous-sol. »

Les professionnels apprivoisent encore la norme NF S70-003-1. Au sein de l’Observatoire national DT-DICT et de ses déclinaisons régionales, ils travaillent sur son amélioration. Car les opérateurs pointent du doigt diverses difficultés dans son application. « Les exploitants sont des interlocuteurs privilégiés, raconte François Liagre. Au quotidien, nous les sollicitons pour qu’ils réalisent le marquage de leurs réseaux ou qu’ils nous fournissent leurs plans. Ils sont difficilement mobilisables, à croire qu’ils ne sont pas organisés pour faire face à toutes nos demandes », déplore-t-il. « Les réglementations successives ont mis en place un code couleurs riche », poursuit Michaël Lucas. Certaines entreprises ne possèdent pas toutes les couleurs. Elles utilisent à tord des couleurs courantes comme le rouge pour marquer tous types de réseaux », regrette-t-il. Le secteur du marquage/piquetage vit une période de transition. Tandis que l’Observatoire national DT-DICT enrichit la réglementation, des entreprises innovantes apportent de nouvelles solutions techniques. Faynot Industrie a constaté la multiplication des marquages réalisés par une succession d’intervenants. « Pour éviter les confusions, les entreprises peuvent utiliser des rondelles de couleurs avec un gravage permettant une meilleure traçabilité », dévoile le directeur commercial de Faynot Industrie. L’entreprise travaille également sur un système de rondelles et de pointes plus importantes. « Il pourrait être mis en œuvre pour signaler aux chefs de chantier les points sensibles, nœuds de raccordement et implications de différents réseaux. » SOPPEC, de son côté, a développé une gamme d’aérosols à base de peinture aqueuse. « Ces peintures sont constituées d’au moins 20 % d’eau. Elles sont plus respectueuses de l’environnement et de l’humain », affirme Florence Auriol. « Malheureusement, la prise en compte de l’environnement est encore freinée par le coût plus élevé de ces peintures. »

Charlotte Malbranque