La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de déchets et de télécommunications qu’il est parfois difficile de localiser avec précision. Cette méconnaissance entraîne plus de 100 000 incidents par an, dont certains peuvent être dramatiques. Pour remédier à ce problème, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé un plan d’action anti-endommagement de réseaux. Le décret du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution, fixe les règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d’ouvrage et à l’exécutant des travaux. La mise en place d’un Guichet unique recensant tous les réseaux du territoire, la responsabilisation des acteurs, de nouvelles règles de préparation et d’exécution des travaux à proximité des réseaux figurent parmi les principales mesures de la réforme qui entrera en application le 1er juillet 2012.

De gauche à droite : Thierry Bonnet (Directeur Général Délégué de Sogelink), Vincent Laflèche (Directeur général de l’Ineris), Nathalie Kosciusko-Morizet.

Deux villes en France ont été retenues pour expérimenter cette nouvelle réglementation : Orléans et Perpignan. Et c’est à Orléans que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a choisi de se rendre la semaine dernière afin de constater sur le terrain la réalité des nouvelles obligations. Les différents acteurs impliqués dans la réforme ont ainsi expliqué à la ministre le rôle du Guichet unique, ouvert depuis le 1er septembre aux exploitants de réseaux qui peuvent s’enregistrer à l’adresse www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr , l’utilisation des nouveaux formulaires DT-DICT et l’importance de disposer d’une cartographie précise en effectuant si besoin des détections de réseaux. Dans ce domaine, Orléans fait figure de pionnière puisqu’elle dispose et continue d’enrichir une base de données urbaines, aussi appelée Système d’Information Géographique, qui recense les réseaux sur 330 kilomètres de voirie communale.

En visitant le chantier, Nathalie Kosciusko-Morizet a également pu voir à l’œuvre une excavatrice-aspiratrice et constater que les nouveaux moyens techniques permettent de travailler plus en sécurité. La géodétection, qui permet de déterminer la localisation d’un réseau souterrain sans intervention dans le sol, est promis à un fort développement avec la nouvelle réglementation.

L’expérimentation en cours à Orléans et à Perpignan permettra de valider les grands axes de la réforme avant sa mise en service complète. Pour mémoire, les exploitants de réseaux doivent se référencer sur le téléservice avant le 31 mars 2012 car le Guichet unique ouvrira ses services aux porteurs de projet dès le 1er avril prochain. La consultation du téléservice ne deviendra obligatoire pour procéder aux déclarations de travaux qu’à compter du 1er juillet 2012. Et c’est avant le 1er juillet 2013 que les exploitants de réseaux devront avoir finalisé l’enregistrement auprès du téléservice des zones d’implantation de leurs réseaux en service. Ils n’auront alors plus à transmettre cette information aux mairies.

Séverine Renard

Retrouvez toutes les vidéos de cette journée dans la partie 3.

Interview de Vincent Laflèche, directeur général de l’Ineris : cliquez ici

Interview de Nicolas Chantrenne, Direction générale de la prévention des risques : cliquez ici

Interview d'Hubert Brerot, président de la FNEDRE : cliquez ici

Interview de Sandrine Payen, ingénieur géophyscien : cliquez ici

Interview de Nadine Poisson, Direction des Systèmes d’Information de la Ville d’Orléans : cliquez ici

Interview de Jean-Pierre Brazzini, vice-président de la FSTT : cliquez ici

Interview de Thierry Bonnet, Directeur Général Délégué de Sogelink : cliquez ici

Clip de la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Orléans : cliquez ici