Le Guichet unique est une plateforme Internet accessible sur : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui recensera les informations nécessaires sur les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques du territoire français. Objectif : garantir la sécurité des biens et des personnes lors de l’exécution de chantiers. La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », instaure le Guichet unique au sein de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat.

Cette table ronde présentera les objectifs du Guichet unique, détaillera les mécanismes et précisera les dates clés. Une bonne occasion de comprendre les raisons de la mise en place du Guichet unique, de connaître les échéances et de s’informer sur la procédure à respecter. Les exploitants de réseaux auront également la parole pour livrer leur point de vue et leurs interrogations. Le rendez-vous à ne pas manquer que vous soyez maîtres d’ouvrages et/ou exploitants.

Les formulaires DR/DICT vont évoluer pour ne former qu’un unique formulaire de déclaration DT/DICT (DT : Demande préalable de Travaux anciennement appelée DR ; DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). Ce formulaire devra être signé et complété par le responsable du projet pour la partie DT et par l’entreprise exécutant les travaux pour la partie DICT.

Cette table ronde permettra aux prestataires d’aide à la déclaration de décrire le processus et d’expliquer aux différents acteurs leurs obligations. Le cas des travaux urgents sera également traité. En effet, l’urgence de certains travaux devra être justifiée et ne dispensera plus de toute obligation de sécurité. La consultation du Guichet unique sera obligatoire et, à proximité de réseaux sensibles, un accord des exploitants concernés devra être obtenu au préalable.

Cette troisième table ronde aborde, dans une première partie, la cartographie des réseaux, le point critique et critiqué de la procédure DR/DICT actuelle. C’est l’absence ou la mauvaise qualité des plans fournis qui engendrait les situations à risque. C’est donc le dossier sur lequel la nouvelle réglementation est la plus exigeante avec l’obligation de précision, de mise à jour et de géo-référencement.

La seconde partie de cette table ronde traite donc des investigations complémentaires : l’obligation de réaliser des investigations complémentaires en amont des appels d’offre va modifier profondément la préparation des chantiers par la maîtrise d’ouvrage. Elle va également créer un marché important pour les entreprises de détection, mais aussi modifier leur façon de travailler en leur demandant une obligation de résultat et une certification. Un point sera effectué sur les différentes techniques existantes : géoradar, radiodétection, le gaz tracker… et les avancées en R&D.

Cette dernière table ronde se veut pratique en présentant, d’une part, les formations délivrées en matière de risques et règles de sécurité pour travailler à proximité des réseaux et, d’autre part, l’observatoire et la norme mis en place dans le cadre de la nouvelle réglementation.

La connaissance des risques et des règles de sécurité pour travailler à proximité des réseaux devra être connue des opérateurs et des responsables de chantier, mais aussi du responsable du projet côté maîtrise d’ouvrage. Cette connaissance sera contrôlée, validée et formalisée par une autorisation d’intervention délivrée par l’employeur. L’application des règles de l’art pour assurer la sécurité des travaux ne sera plus laissée à la bonne volonté des entreprises. Ces règles recommandées ou prescrites seront rassemblées dans un guide reconnu par le ministère. Ce guide technique devrait permettre de meilleures bases de négociations entre les différents acteurs : entreprises, maîtres d’ouvrages et exploitants. Sur cette partie, les intervenants présenteront les formations accessibles et les grandes lignes du guide technique.

Pour éviter les difficultés d’application de l’ancienne réglementation et ses dérives, un observatoire, regroupant l’ensemble des acteurs concernés dans une association loi 1901, a été créé. Sa vocation est de suivre l’application des textes par un retour d’expériences. Une norme publiée en complément des textes réglementaires formalisera ceux-ci dans trois parties. La première restera obligatoire tandis que les parties deux et trois, non obligatoires, formaliseront la détection de réseaux et leur géo-référencement.