L’Autorité de la concurrence se penche sur la fibre
Le 23 janvier 2012
L'Autorité de concurrence a alerté les pouvoirs publics sur les risques importants de distorsion de la concurrence pesant selon elle sur les procédures publiques lors des appels d'offre lancés par les collectivités pour déployer localement de la fibre optique.
L'autorité avait été saisie par le Sénat concernant l'intervention des collectivités territoriales lors du déploiement de ces réseaux. Dans son avis, elle rappelle en préambule que de nombreuses procédures vont être lancées dans les prochaines années, souvent à l'échelon départemental ou régional, comme y incite le programme national très haut débit.
L'Autorité de la concurrence recommande d'exiger plus de détails, lors des candidatures, sur les conditions dans lesquelles le réseau sera utilisé, notamment par qui, une fois construit. Les opérateurs répondant aux appels d'offres « ne sont pas sur un pied d'égalité » , certains bénéficiant d'avantages « importants » , commerciaux ou techniques, « de nature à fausser la concurrence dans le cadre des procédures publiques » , résume l'autorité. Elle distingue ainsi les opérateurs verticalement intégrés, tels Orange et SFR, qui exercent également une activité de fournisseur d'accès internet et sont donc présents en amont et en aval des réseaux, des pure players, « qui servent uniquement le marché de gros » et dont les clients sont les fournisseurs d'accès internet.
« Il faut éviter que les opérateurs verticalement intégrés ne puissent utiliser comme instrument stratégique le facteur d'utilisation ou non du réseau public par leur branche de détail » . L'Autorité recommande donc que « cette information soit connue à l'avance, indépendamment de l'identité de l'opérateur qui mettra in fine en œuvre le réseau public ».
Source : AFP.
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