Guide pratique : la gestion des déchets de chantiers

Au sens retenu par le Parlement européen, on entend par " Déchets" « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire  ».

A lui-seul, le secteur du BTP génère chaque année environ 343 millions de tonnes de déchets , soit 5.5 tonnes par habitant (Source : MEDDE, étude d’impact en vue du Grenelle 2), et constitue la seconde source de production de déchets après l’agriculture. Avec 295 millions de tonnes, les Travaux Publics produisent la plus grande partie de ce volume, tandis que parmi les 48 millions de tonnes restant générées par le secteur du Bâtiment, 65% proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation et 7% de la construction neuve.

Dans le détail, le secteur du bâtiment et des travaux publics produit trois types de déchets  : des déchets inertes, des déchets non dangereux, également appelés DIB (déchets industriels banals) et les déchets dangereux.

Les déchets inertes

Ils ne se décomposent pas, ne se brûlent pas, et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l’environnement ou à la santé. Il s’agit des bétons, tuiles et céramiques, vitrages, matériaux bitumineux sans goudron, terres et pierres y compris déblais, hors terre végétale.

Les déchets non dangereux

Ils ne sont ni inertes ni dangereux pour l’environnement ou la santé. Il s’agit notamment des métaux et de leurs alliages, des bois bruts, papiers, cartons, plâtres, plastiques, laines minérales, peintures, vernis et cartouches non toxiques, des déchets d’équipements électriques et électroniques ne contenant pas de substances dangereuses, ou encore des déchets alimentaires liés à la vie sur le chantier.

Les déchets dangereux

Anciennement nommés « déchets industriels spéciaux », ils contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé, et font l’objet d’un suivi rigoureux à l’aide notamment d’un bordereau CERFA dédié (Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Cerfa n° 12571*01 disponible sur www.service-public.fr ).

Il s’agit notamment de l’amiante friable, tous matériaux amiantés, aérosols, accumulateurs et piles contenant des substances dangereuses, des bois traités, des produits contenant du goudron, des lampes, des peintures, vernis, colles, solvants contenant des substances dangereuses, des produits absorbants pollués aux hydrocarbures.

Cadre général

La réglementation spécifique aux déchets du BTP est traitée par les articles 541-1 à 541-50 du Code de l’Environnement.

En matière de responsabilité, l’article 541-2 du Code de l’environnement précise que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à [produire des effets nocifs sur le sol, la flore, la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale], à  porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent ».

A l’origine assez limitée, la réglementation s’est étoffée notamment avec la directive-cadre n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, (transposée en droit français par l’ordonnance n°2010-1759 du 17 décembre 2010 et par le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011) et avec la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » .

Dans le détail :

• Définition de nouveaux objectifs de recyclage pour les Etats membres de l’Union européenne par la directive cadre déchets révisée en 2008. D’ici 2020, les déchets de construction (déchets inertes hors terres et déblais) devront être valorisés à 50%, ceux issus de la démolition à 70%. Ce texte prévoit aussi, à son article 6, le passage du statut de déchet à celui de produit.

• Encadrement des installations de stockage, de tri et de valorisation par le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées : ces installations assurent le regroupement, le tri et l’envoi dans les filières de valorisation dédiées (bois, métaux, PVC, plâtre…).

• Encadrement du stockage : l’arrêté du 28 octobre 2010 abroge l’arrêté du 15 mars 2006 relatif à la mise en décharge de déchets inertes et fixe la liste des déchets inertes admissibles sans essai (métaux, matières plastiques, plâtre, substances organiques, bois, caoutchouc…)  et les valeurs limites à respecter. Cette mesure s’intègre dans un plan d’action visant à accélérer la mise en conformité des sites de stockages existants.

• Généralisation des diagnostics de gestion de déchets préalablement à toute opération de déconstruction de bâtiment  de taille supérieure à 1000m² ou ayant abrité la fabrication de substances dangereuses (décret du 31 mai 2011 n°2011-610 modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation). L’audit, réalisé par un professionnel et indépendant de la maîtrise d’ouvrage est transmis à toute personne physique ou moral appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition. Le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition (Formulaire Cerfa 14498*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14498.do ).

• Généralisation à tous les départements de la planification départementale des déchets du BTP , complétant le dispositif existant pour les déchets ménagers et déchets industriels (schéma régional et plans départementaux de gestion des déchets du BTP entrés en vigueur par arrêté préfectoral en juillet 2002). Cette obligation est instaurée par l’article 202 de la loi Grenelle 2, qui introduit un article spécifique au Code de l’environnement (Art. L.541-14-1). Le Conseil général en a pour l’instant la charge (réforme en cours dans le cadre de l’acte III de la décentralisation), chaque plan devant être approuvé avant le 13/07/2013.

• Encadrement de la valorisation des matériaux issus du recyclage des déchets inertes en béton, agrégats, mâchefers, laitiers sidérurgiques… Les conditions de mise en œuvre font en général l’objet de guides techniques nationaux ou régionaux.

On observe que le taux de recyclage est variable selon la nature des déchets : le taux de recyclage et de récupération des déchets inertes (97% des déchets du BTP) est de 67% pour la branche TP. Pour les 1% de déchets dangereux, le taux de recyclage se situe dans le même ordre de grandeur.

Malgré le caractère valorisable d’une grande partie des déchets produits par le secteur du BTP, l’insuffisance du tri sur les chantiers et du maillage des installations de valorisation freinent cette évolution. On estime que 80% des déchets non dangereux du bâtiment seraient ainsi encore enfouis…

Cependant, la prise de conscience globale des problèmes environnementaux a conduit à de fulgurants progrès, notamment dans les filières PVC rigide, plâtre et bois, sous l’impulsion de quelques entreprises pionnières qui ont y vu un intérêt économique.

Trier les déchets de chantier garantit en effet pour chaque matériau une solution et un tarif de traitement appropriés. A l’inverse, ne pas trier, c’est l’assurance de payer le tarif maximum. Cela vaut la peine d’y réfléchir… 

La Fédération Française du Bâtiment a ainsi estimé que la profession pouvait à terme économiser environ 40% du prix de l’élimination finale des déchets en les triant à la source, sur le chantier. Les déchets inertes constituent une source importante d’économie : représentant 65% du poids total des déchets de chantier, ils ne pèsent plus que 16% du coût global de traitement s’ils ont été correctement triés.

La difficulté réside dans l’hétérogénéité des chantiers, comme expliqué plus haut : il faut apporter une solution « personnalisée » à chaque type et taille de chantier, en fonction de la place disponible et des opportunités locales. C’est tout l’intérêt des plans départementaux et des diagnostics pré-chantiers.

Pour les plus gros chantiers, si la place le permet, le tri sur place permet de maximiser le taux de valorisation ;

Pour les petits et très petits chantiers, ce n’est pas pertinent étant donné les petits volumes de déchets. Les artisans ont généralement accès aux déchetteries des collectivités où se trouvent des bennes dédiées au secteur du BTP (plâtre, gravats, bois, plâtre…).

La taille du chantier a donc des conséquences sur :

- Les modes de stockage et donc les fréquences d’évacuation (contenants, conteneurs, enlèvement mensuel ou hebdomadaire, « big bag », enlèvement quotidien).

- Les  modes de gestion :

• La gestion collective avec un prestataire extérieur (les entreprises intervenant sur le chantier doivent respecter les conditions de tri en utilisant les moyens mis à leur disposition).
Cela permet une optimisation des coûts de gestion, mais les entreprises du bâtiment ne participant alors à aucune contribution financière, leur participation en termes de tri pourrait être moindre.

• La gestion avec une seule entreprise générale du chantier désignée pour gérer les collectes et l’élimination des déchets produits au cours du chantier et leur financement.

• La gestion en lots séparés, plusieurs entreprises du chantier étant responsables du tri et de l’évacuation: les différents lots prennent des contenants communs en fonction de la nature des déchets qu’ils produisent. Les lots regroupés doivent assurer un suivi du tri des déchets tout au long du chantier.
Le coût est réparti entre les entreprises utilisatrices des différents contenants.  Les erreurs de tri et les surcoûts liés à ces erreurs sont à la charge des entreprises responsables du ou des contenants faisant l’objet de l’erreur de tri. Il s’agit d’un système équitable d’un point de vue financier pour les entreprises. Ce système permet d’utiliser des moyens communs entre plusieurs entreprises qui produisent la même nature de déchets et de responsabiliser les entreprises qui doivent respecter un budget prévu initialement.

• La gestion individuelle : chaque entreprise intervenant sur  le chantier est responsable de sa production de déchets en termes de tri, de dépôt transitoire, de collecte et d’élimination. Elle supporte l’intégralité du coût de la gestion de ses propres déchets.
Il s’agit du système le plus équitable d’un point de vue financier pour les entreprises. Ce système permet de responsabiliser les entreprises, qui doivent respecter un budget prévu initialement.

- Le type de tri : Deux grands types de tri, aux performances très différentes en termes de valorisation, sont pratiqués sur les chantiers : le tri au sol, avec estimation de la part valorisable (25 à 30% de valorisation en moyenne) et le tri sur chaîne mécanisée (60 à 90% de valorisation).

La conclusion s’impose d’elle-même : il faut développer les structures mécanisées permettant de recevoir, trier et stocker les matières en attendant leur expédition. Seul bémol : leur prix. Comptez 750 000€ en moyenne pour la seule chaîne de tri, hors coût du bâtiment, pour un coût global approchant les 1.5 million €…

Cependant, investir dans la valorisation est un choix économiquement viable et rationnel, en plus d’être écologiquement vertueux . En effet,  les coûts de décharge vont augmenter à cause de la raréfaction du foncier et de la réduction des capacités d’enfouissement conséquentes. En outre, à l’heure où le coût des matières premières secondaires (papiers, cartons, polystyrène, verre…) a tendance à croître, évacuer et valoriser les déchets devient de plus en plus intéressant. Cela permet d’évacuer les lots de déchets à moindre coût vers les filières de valorisation dédiées. Cette dynamique vertueuse permet aux entreprises pionnières de proposer à leurs clients des taux de valorisation importants, même s’ils ne trient pas sur les chantiers, et en plus à des tarifs très compétitifs.

Chaque acteur joue un rôle dans la maîtrise de la production de déchets et la diminution de leur impact sur l’environnement. Il appartient au commanditaire du projet de préciser en amont ses exigences en la matière et de veiller, à travers la rédaction des pièces contractuelles des différents marchés, à ce que chacun s’implique  selon la nature de sa mission dans la gestion des déchets de chantiers.

Il faut à ce stade différencier les marchés privés des marchés publics .

En ce qui concerne les marchés privés, le principe de liberté contractuelle garantit au maître d’ouvrage de pouvoir librement passer ses marchés et négocier avec les entreprises. Pour le secteur du bâtiment, il peut toutefois inscrire l’évacuation des déchets dans ses marchés en s’appuyant sur la norme NF P03-001 (Norme portant « cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux e bâtiment faisant l’objet de marchés privés » révisée le 5 décembre 2000 et amendée en novembre 2009).

A l’inverse, le code des marchés publics laisse aux maîtres d’ouvrage une marge de manœuvre très restreinte pour la modification des pièces de marché. La gestion des déchets peut toutefois constituer un critère de sélection des offres : le code des marchés publics précise qu’en plus des quatre critères de sélection obligatoires (à savoir prix des prestations, coût d’utilisation, valeur technique et délai d’exécution), d’autres critères peuvent être ajoutés.

En outre, de nombreuses initiatives ont été engagées par les acteurs du BTP afin de prendre en compte les déchets, à l’image du SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Evacuation des Déchets) par le Conseil général de Seine-et-Marne, le CIE (Compte inter-entreprises) par la FBTP/Savoie et la démarche « Construire propre » dans le Rhône par la Fédération des Promoteurs Constructeurs, la chambre syndicale de construction immobilière et la FBTP/Rhône.

Petit tour d’horizon de la procédure dans le cadre des marchés publics :

Rôle du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage fournit les informations techniques nécessaires à la bonne réalisation du chantier, y compris un audit déchets en cas de démolition d’ouvrages. Il prescrit la gestion des déchets, précise la contrainte environnementale, choisit le projet de tri et de suivi des prescriptions, il contrôle la prise en compte de ses exigences dans les dossiers de consultation des entreprises. Enfin, il vérifie la mise en œuvre de ses orientations.

Le programme ou cahier des charges doit définir la mission confiée au maître d’œuvre mais aussi intégrer les exigences du maître d’ouvrage relatives à la conception, comme par exemple les matériaux imposés. Le programme ou cahier des charges peut intégrer des prescriptions environnementales comprenant la gestion des déchets. Le respect de ces prescriptions devient alors un critère de choix des entreprises.

Rôle du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre prescrit, anime et contrôle la gestion des déchets. Il a la responsabilité de l’organisation particulière du chantier au niveau de :
- Le projet d’installation du chantier en concertation avec le coordonnateur SPS et les entreprises pendant la période de préparation de chantier ;
- L’information des chefs d’entreprises et des chefs de chantiers ;
- La signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ;
- L’état de propreté de l’ensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dépôts des déchets ;
- Le suivi de la gestion des déchets (traçabilité au moyen des bordereaux).

Un article spécifique « mission déchets » doit figurer dans le marché de maîtrise d’œuvre précisant les attentes du maître d’ouvrage et le rôle du maître d’œuvre et comprenant : l’exposé des exigences de la maîtrise d’ouvrage, le rappel des textes en vigueur et les interdictions d’ordre général, le diagnostic déchets en cas de démolition d’ouvrages, l’ouverture éventuelle à des variantes techniques pour permettre l’utilisation de matériaux recyclés…

Rôle du coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé)

Associé par le maître d’ouvrage dès le lancement du projet d’études, le CSPS intègre les recommandations du maître d’ouvrage dans les documents contractuels pour minimiser les impacts de l’opération en termes de déchets. Il s’assure au cours de la préparation de chantier, pendant le déroulement du chantier et jusqu’à la réception des travaux, de la prise en compte par les entreprises des prescriptions de départ. Il organise la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses, et les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres.

Rôle des entreprises

Les entreprises ont la charge de l’élimination des déchets suivant la réglementation en vigueur. Elles proposent et mettent en œuvre les solutions techniques permettant de répondre aux exigences des pièces contractuelles du marché et d’assurer une gestion, optimisée des déchets.

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) précise que chaque entreprise a la charge de l’évacuation des déchets générés par sa propre activité et que tout mélange est découragé. L’entrepreneur peut désigner lors de la préparation de chantier le responsable de la gestion des déchets sur le chantier.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) précise la nature et la forme de la proposition attendue des entrepreneurs sur la gestion des déchets. Il stipule que le coût de la gestion des déchets doit apparaître pour chaque lot dans un article prévu dans le cadre de la décomposition du prix globale et forfaitaire (en fonction du type de déchets et donc de leur évacuation vers un centre de classe I, II ou III). Enfin, il indique les moyens de contrôle prévus.

Vincent Robin

Vous pouvez vous adresser à la section de la Fédération Française du Bâtiment de votre département, consulter le site web et les guides de l’Ademe, ou contacter l’un des interlocuteurs ci-dessous.

ADEME- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
CAPEB - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CCI - Chambres de Commerce et d'Industrie
CETE - Centre d'Études Techniques de l'Équipement
CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DRE - Direction Régionale de l'Équipement
FRB - Fédération Régionale du Bâtiment
FRTP - Fédération Régionale des Travaux Publics
MEDDE - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
SNED - Syndicat National des Entreprises de Démolition
SNPGR - Section Nationale des Producteurs de Granulats de Recyclage
UNED - Union Nationale des Exploitants de Déchets
UNICEM - Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction
UNPG - Union Nationale des Producteurs de Granulats