Les normes d'enfouissement des réseaux

« Dans la moitié des cas, les incidents qui surviennent sur les réseaux lors de travaux, sont dus au tracé de ces réseaux qui ne respectent pas ceux des plans, constate Bernard Riethmüller, président de l'Observatoire National DT-DICT. L'autre grande cause d'incidents est que les profondeurs d'enfouissement n'ont pas été respectées. » Les accrochages de réseaux de transport de matières dangereuses (pétrole, gaz, produits chimiques, etc.) pouvant avoir des conséquences dramatiques, leur pose est particulièrement réglementée. Ils ne relèvent pas de normes, mais d'arrêtés ministériels périodiquement renouvelés. Le dernier en date est celui du 4 août 2006 sur la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques qui impose un enfouissement à une profondeur minimale de 1 m. Cet arrêté a donné lieu au guide professionnel du Gesip (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) n°06.05 « Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques ». L'arrêté impose un dispositif avertisseur (conforme à la norme NF EN 12613) placé entre 30 et 60 cm au-dessus des ouvrages. « La pose d’un grillage avertisseur au-dessus d’un câble ou d’une canalisation est une opération plus complexe à réaliser qu’il n’y paraît à première vue, témoigne Thierry Marmeys, du centre technique et d'expertise de GRTgaz. En effet, une fois le réseau posé dans le sol, il convient de le recouvrir de sable ou de terre avant de pouvoir dérouler le grillage : la distance entre le grillage et l’ouvrage est alors difficile à maîtriser dans la mesure où l’on ne sait plus où se situe exactement le réseau, devenu non visible. Cela explique pourquoi les distances minimales ne sont pas toujours respectées. »

Les réseaux de distribution de gaz, et non plus de transport, sont régis par le cahier des charges de l'Association française du gaz RSDG (Règlement de Sécurité de la Distribution de Gaz) n°4 « Voisinage des réseaux de distribution de gaz avec les autres ouvrages » en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 sur la sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. Ce cahier s'appuie sur deux normes de références :

- NF P 98-331 : Chaussées et dépendances - tranchées : ouverture, remblayage, réfection
- NF P 98-332 : Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.

Selon la norme NF P 98-331, les profondeurs minimales à respecter sont de 80 cm pour les canalisations de plus de 4 bars de pression ainsi que pour celles sous chaussée et de 70 cm pour les canalisations sous trottoir de moins de 4 bars. Même en cas de difficulté technique, le réseau ne doit pas être enterrés à moins de 30 cm et des protections particulières doivent être prises. « Quand on se trouve face une difficulté technique pour enfouir à la profondeur voulue – s'il faut passer par dessus un ouvrage par exemple – il existe des techniques de protection mécanique pour protéger le réseau, comme des plaques d'acier, des plaques de protection en polyéthylène avec mention de l'ouvrage concerné, entre autres, détaille Bruno Ledent, gérant de Ledent BTP. » La distance minimale d'un réseau de gaz par rapport à un autre est de 20 cm. Dans le cas particulier d'un tube de gaz en polyéthylène posé à proximité d'un réseau de chaleur, la distance doit être d'au moins 3 m s'il est  parallèle et de 1 m en cas de croisement. En effet, la chaleur dégrade le polyéthylène et si ces distances ne peuvent être respectées le tuyau de gaz doit être isolé pour éviter l'exposition à la chaleur. Le grillage avertisseur de couleur jaune doit être placé entre 20 et 30 cm au-dessus des canalisations.

Pour les réseaux ne faisant l'objet d'aucune disposition réglementaire, les normes citées définissent les profondeurs et distances minimales entre les différentes catégories de réseaux. Les réseaux doivent être séparés les uns des autres par une distance minimale de 20 cm. Les réseaux d'électricité basse et haute tension (grillage rouge), d'éclairage (grillage rouge) et télécoms (grillage vert) doivent être enterrés à 60 cm minimum et à 1 m pour les réseaux d'eau potable (grillage bleu) et assainissement (grillage marron)*. La norme NF P 98-332 fixe également des distances de retrait minimales par rapport à la végétation (de 1 à 2 mètres suivant les cas) et aux constructions (0,30 m en général). Toutefois, ère numérique oblige, les réseaux de communication peuvent être installées de manière plus rapide et moins coûteuse dans des micro-tranchées. Cette technique est encadrée depuis juin 2009 par la norme XP P98-333 pour des tranchées d'une profondeur de 30 à 80 cm, selon les cas, pour des largeurs variant de 5 à 30 cm.

* Les profondeurs peuvent varier selon les terrains et régions, les profondeurs hors gel pour les canalisations d'eau étant par exemple différentes selon les climats.

Les normes garantissent une bonne réalisation des travaux mais sont-elles respectées sur le terrain ? « Il n'y a pas un contrôleur d'état derrière chaque chantier, ironise Bernard Reithmüller. Le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre sont chargés de contrôler les travaux des entreprises. S'ils ne le font pas et que survient un incident, ils sont responsables. » « Lors de la pose de canalisations, GRTgaz assure une supervision des travaux et fait réaliser un récolement de l’ouvrage permettant de vérifier que les profondeurs minimales d’enfouissement ont partout été respectées par l’entreprise en charge des travaux, assure pour sa part Thierry Marmeys. » Pour les nombreux réseaux ne se trouvant pas aux profondeurs réglementaires, il peut y avoir deux explications. Soit les travaux ont été correctement réalisés mais les aménagements et décapages successifs de voirie ont réduit l'épaisseur du remblai, soit l'entreprise a tout simplement mal fait son travail. « Depuis quelques années les profondeurs réglementaires sont plutôt bien respectées, estime Bruno Ledent. Ensuite, c'est toujours pareil, une prestation de qualité, cela se paye. Si le concessionnaire choisit une entreprise proposant un tarif moins cher mais ne contrôle pas que le travail a été bien fait, il y a un problème. Si le concessionnaire s'inscrit dans une démarche qualité-sécurité, il faut qu'il accepte de payer la prestation à sa juste valeur. »

Vincent Boulanger