Le législateur a clairement défini le champ de l’assurance obligatoire : pour la construction d’ouvrages d’infrastructure, il n’y a pas d’obligation d’assurance décennale.
Pour autant, en cas de dommages de nature décennale, les constructeurs restent responsables.
Attention car un grand nombre de contrats de responsabilité décennale prévoient dans le meilleur des cas le versement de montant limité et prédéfini pour des dommages atteignant ces ouvrages d'infrastructure. Ils peuvent aussi restreindre le périmètre de leurs garanties à la seule solidité stabilité. Les intervenants auxquels vous faites appel pourraient donc être insuffisamment assurés, voire pas assurés du tout et devraient puiser dans leurs fonds propres en cas de sinistre.
Or, la construction d’un ouvrage d’infrastructure génère des risques (juridiques, techniques, financiers…). Il est donc essentiel de bien vous protéger. En tant que maître d’ouvrage, vous n’avez pas forcément l’assise financière suffisante pour faire face seul à un sinistre de grande ampleur sur un ouvrage d'infrastructure que vous avez fait construire (effondrement, infiltration…). Le coût d’un sinistre peut être catastrophique pour vos finances.
Pour ces raisons, la SMABTP a conçu FONDEOS, le premier contrat d’assurance dédié aux maîtres d’ouvrages pour les ouvrages d’infrastructures.
Partie 1
Des risques coûteux ?
Partie 2
Quels sont les ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale ?
Partie 3
Quels sont vos risques ?
Partie 4
Quelle solution d’assurance pour la construction de vos ouvrages d’infrastructure ?
Partie 5
Quelle solution d’assurance pour la protection de vos ouvrages d’infrastructure en exploitation ?
Partie 6
Pour nous contacter
- 5 % du montant de la construction : c’est le coût moyen de réparation d’un sinistre, mais ce coût peut atteindre 10% s’il concerne les fondations.
- 25 % du coût des réparations concernent les fondations.
- 300 sinistres par an supérieurs à 150 000 €.
- 2/3 du coût des réparations concerne le logement.
- Le coût du règlement des sinistres (réparation, expertise et gestion) représente chaque année 1 milliard d'euros pour les assureurs construction.
D’après le Code des assurances, tous les ouvrages sont soumis à l’obligation d’assurance décennale, seuls les ouvrages visés à l’article L.243-1-1 ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance.
D’une part, il y a les ouvrages toujours exclus de l’obligation d’assurance
: les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, heliportuaires ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents, ainsi que les éléments d’équipement de l’un ou de l’autre de ces ouvrages.
D’autre part, il y a les ouvrages exclus sauf s’ils sont accessoires à un ouvrage relevant de l’obligation d’assurance
: les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnements, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de stockage et de traitement des solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunication, les ouvrages sportifs non couverts ainsi que leurs éléments d’équipement.
Pendant le chantier
, la construction peut occasionner des dommages aux tiers (dommages corporels, matériels, immatériels) ou subir des dommages (vol, vandalisme, vice du sol, malfaçon…).
Après la réception
, vous pouvez faire face à des défauts de solidité, d’étanchéité ou une impropriété à destination de la construction ou encore celle-ci peut avoir provoqué des dommages aux existants …
En cours d’exploitation
, certains dommages à l’ouvrage peuvent survenir : phénomène naturel, bris de machine, dégâts des eaux, incendie...
Or, ces risques liés aux ouvrages d’infrastructures, s’ils sont insuffisamment assurés, peuvent mettre vos finances en péril.
- FONDEOS est une police de chantier pour les ouvrages d’infrastructure.
- FONDEOS est une assurance souscrite au bénéfice du maître d’ouvrage privé ou public et des propriétaires successifs, pour couvrir tous les risques en cours de chantier et après réception :
- dommages à l’ouvrage (tous risques chantier) et au processus (tous risques montage) en cours de travaux,
- dommages aux tiers (responsabilité civile),
- dommages à l’ouvrage après réception : garantie solidité apportée sur la valeur totale de l’ouvrage pendant 10 ans, garanties optionnelles (équipements spéciaux, dommages immatériels, dommages aux existants…).
- FONDEOS concerne à la fois les projets neufs et les projets de rénovation importante, avec un montant de garantie de base apporté à hauteur de la valeur totale de l’ouvrage.
- FONDEOS couvre le maître d’ouvrage et les intervenants au chantier (architectes, maîtres d’œuvre et entreprises), que ces derniers soient traitants directs ou sous-traitants, qu’ils répondent en groupement ou seuls, à l’exception des contrôleurs techniques et des fabricants.
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- FONDEOS Dommages aux Biens est destiné à tous les maîtres d’ouvrage et gestionnaires privés d'ouvrages d’infrastructures.
- FONDEOS Dommages aux Biens permet de protéger les ouvrages neufs ou déjà existants. Il apporte toutes les garanties essentielles (incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, détérioration) et comporte des options pour une solution sur mesure (bris de machine, effondrement, pertes financières.
- FONDEOS Dommages aux Biens est un contrat d'assurance simple et économique : la garantie est apportée ouvrage par ouvrage et le coût est fixé en fonction de la valeur de reconstruction du bien.
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Pour en savoir plus et poser toutes vos questions, vous pouvez contacter le conseiller de votre région. Spécialiste des métiers du BTP, il saura vous orienter et trouver pour vous les meilleures solutions.
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